Pascal Jenft

À l'Assemblée nationale, il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées et participe à plusieurs groupes d'études, notamment sur les enjeux frontaliers et transfrontaliers, la sécurité privée et les industries de défense.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft demande une meilleure prise en compte des dialectes alsaciens et mosellans dans les orientations relatives aux langues régionales.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft critique les restrictions introduites dans le financement de certaines formations et du permis de conduire par le compte personnel de formation.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il souligne que le poids des batteries peut réduire la charge utile de certains véhicules électriques conduits avec un permis B et demande une adaptation du cadre.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft conteste une mesure prévue pour 2027 concernant le remboursement de produits, actes et prestations prescrits par certains médecins non conventionnés, en invoquant l'accès aux soins dans les zones sous-dotées.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il demande une simplification de certaines procédures, notamment celles entourant la vidéosurveillance de personnes gardées à vue, qu'il juge lourdes pour policiers et gendarmes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft interroge le Gouvernement sur les contrôles de qualification professionnelle dans la coiffure et les difficultés signalées par des professionnels du secteur.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft critique les effets de la taxe sur les logements vacants pour certains propriétaires et demande une évolution du dispositif.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il questionne la légalité et la procédure d'adoption de textes abaissant à 90 % le taux de rémunération de certains agents publics pendant un congé maladie ordinaire.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Il interpelle l'État sur l'accès aux dotations de solidarité après les inondations de mai 2024 autour de Sarreguemines et sur les délais de remboursement du FCTVA aux communes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Pascal Jenft critique les difficultés rencontrées par certaines familles pour obtenir une autorisation d'instruction à domicile après la réforme de 2021.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe