Portrait de Pascale Piera

Photo : European Union 2024 - Source : EP · European Parliament · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française et européenne / justice / affaires juridiques / libertés civiles

Pascale Piera

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Travail en commission des affaires juridiques et participation aux commissions LIBE et délégations » et « Déclarations de conflits d'intérêts potentiels liées à ses fonctions de rapporteure ou rapporteure fictive ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3229 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Pascale Piera

Photo : European Union 2024 - Source : EP · European Parliament · Wikimedia Commons

6Controverses documentées+ 4 événements de parcours
10Sources
0Poursuite pénale · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Travail en commission des affaires juridiques et participation aux commissions LIBE et délégations

Aucune procédure

Au Parlement européen, Pascale Piera siège notamment à la commission des affaires juridiques (JURI) et exerce aussi des fonctions de suppléante dans d'autres commissions et délégations.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Parlement européenPascale Piera — AccueilDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

2024–2026

Déclarations de conflits d'intérêts potentiels liées à ses fonctions de rapporteure ou rapporteure fictive

Aucune procédure

Elle dépose plusieurs déclarations de sensibilisation aux conflits d'intérêts en lien avec ses rôles de rapporteure ou rapporteure fictive sur des dossiers parlementaires.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Parlement européenPascale Piera — DéclarationsDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

03

avril–mai 2026

Rapports parlementaires sur des demandes de levée d'immunité

Aucune procédure

En 2026, elle intervient comme rapporteure sur des demandes de levée d'immunité concernant notamment Daniel Obajtek et Alvise Pérez.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Parlement européenPascale Piera — AccueilDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

04

avril–juin 2026

Questions écrites sur les actions Jean Monnet et sur des importations d'engrais transitant par Ormuz

Aucune procédure

Elle adresse en 2026 plusieurs questions écrites à la Commission européenne, notamment sur les actions Jean Monnet et sur les conséquences commerciales ou stratégiques de tensions autour du détroit d'Ormuz.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Parlement européenPascale Piera — AccueilDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

05

2024

Prises de position publiques sur la politique pénale et l'insécurité pendant la campagne européenne

Aucune procédure

Pendant la campagne européenne, elle critique publiquement la politique pénale française et emploie notamment le terme d'« ensauvagement » pour caractériser l'évolution de la délinquance.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause personnelle

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

06

juin–juillet 2024

Élection au Parlement européen et mise en disponibilité de la magistrature

Aucune procédure

Élue députée européenne en juin 2024, elle est placée en disponibilité de la magistrature à compter du 16 juillet 2024 pendant l'exercice de son mandat européen.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 3

  1. [1]
    Ministère de l'IntérieurÉlections européennes 2024 — liste des représentants élusDocument officielFiabilité très élevée
  2. [2]
    Journal officiel / Légifrance via Pappers PolitiqueDécret du 13 septembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) — Mme Piera (Pascale)Document judiciaireFiabilité très élevée
  3. [3]
    Parlement européenPascale Piera — AccueilDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 2004–juin 2024

    Carrière dans la magistrature, notamment comme juge d'instruction et magistrate pénaliste

    Elle exerce dans la magistrature pendant environ vingt ans, avec des fonctions au parquet et au siège, notamment comme juge d'instruction, vice-présidente de tribunal et magistrate chargée d'audiences correctionnelles.

    Sources · 3
    1. HATVP — Pascale Piera — Déclaration d'intérêts et d'activités
    2. Rassemblement National — Fédération du Morbihan — Pascale Piera, magistrate pénaliste, rejoint Jordan Bardella pour les européennes
    3. Bureau du Parlement européen en France / Le Trombinoscope — Le Parlement européen 2024-2029 — Trombinoscope
  2. avril–juin 2024

    Ralliement à la liste de Jordan Bardella et candidature en dixième position

    Pascale Piera rejoint la liste du Rassemblement national conduite par Jordan Bardella pour les élections européennes de 2024 et y figure en dixième position.

    Sources · 2
    1. Rassemblement National — L'Union fait la France : les 35 premiers candidats de la liste du Rassemblement National
    2. Rassemblement National — Fédération du Morbihan — Pascale Piera, magistrate pénaliste, rejoint Jordan Bardella pour les européennes
  3. 2020–juin 2023

    Élection au conseil municipal de Senlis sur une liste conduite par la maire sortante

    Candidate sur la liste « Continuons ensemble » à Senlis en 2020, Pascale Piera devient conseillère municipale et conserve ce mandat jusqu'en 2023.

    Sources · 2
    1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 — Senlis, liste CONTINUONS ENSEMBLE
    2. HATVP — Pascale Piera — Déclaration d'intérêts et d'activités
  4. avant 2004

    Formation juridique puis activité d'avocate au barreau de Paris

    Pascale Piera suit une formation juridique en droit pénal et sciences criminelles puis exerce comme avocate au barreau de Paris, avec une expérience à la Conférence du stage, avant d'entrer dans la magistrature.

    Sources · 2
    1. Bureau du Parlement européen en France / Le Trombinoscope — Le Parlement européen 2024-2029 — Trombinoscope
    2. Rassemblement National — Fédération du Morbihan — Pascale Piera, magistrate pénaliste, rejoint Jordan Bardella pour les européennes

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

Soutenir l’archive

Controversia vérifie et met à jour ses fiches de façon indépendante. Le soutien est facultatif et sans effet sur le contenu des fiches.

Faire un don

iPhone et iPad

Installer Controversia

  1. Touchez Partager
  2. puis Sur l’écran d’accueil

Touchez Partager, puis Sur l’écran d’accueil.