CONTROVERSIA
Portrait de PayPal

Photo : Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Paiements numériques / portefeuille électronique / crédit / transferts P2P

PayPal

Banque, finance et assuranceTechnologie, télécoms et numérique

Fiche documentée couvrant 19 controverses, dont « 1998–2001 : création de Confinity, lancement de PayPal et fusion avec X.com » et « 2002 : IPO puis acquisition de PayPal par eBay ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5390 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de PayPal

Photo : Wikimedia Commons
19Controverses documentées+ 16 événements de parcours
26Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

février 2022–21 septembre 2026

2022–2026 : enquêtes FTC sur marchands utilisant PayPal et dispositifs d’onboarding/diligence

Enquête

PayPal indique avoir reçu en 2022 un Civil Investigative Demand de la FTC sur les pratiques de clients commerciaux soumettant des paiements pour d’autres marchands, puis un CID supplémentaire en août 2025 portant notamment sur la facilitation éventuelle de schémas trompeurs et les pratiques d’onboarding et de diligence.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionPayPal Form 10-Q June 30 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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02

janvier 2023–21 septembre 2026

2023–2026 : procédure du Bundeskartellamt sur clauses de surcharge et de présentation en Allemagne

Procédure civile / administrative

L’Office fédéral allemand des cartels ouvre une procédure sur des clauses des conditions marchands de PayPal Europe interdisant certaines surcharges et imposant une présentation paritaire de PayPal face aux autres moyens de paiement.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionPayPal Form 10-Q June 30 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

12 mai 2026

2026 : accord de 30 M$ avec le DOJ sur un programme d’investissement ciblé selon des critères protégés

Procédure civile / administrative

Le DOJ annonce un accord avec PayPal au sujet d’un programme d’investissement pour entreprises noires et minoritaires. PayPal doit remplacer le dispositif par une initiative utilisant des critères non fondés sur la race ou l’origine nationale et offrir environ 30 millions de dollars de valeur via des frais de traitement supprimés sur un milliard de dollars de transactions éligibles.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeJustice Department Secures $30M Settlement with PayPal Over DEI Investment ProgramCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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04

9 juillet 2025

2025 : décisions UOKiK imposant remboursements et compensation pour modifications contractuelles non autorisées

Procédure civile / administrative

UOKiK annonce deux décisions contraignantes : PayPal s’engage à cesser certaines pratiques de modification contractuelle et à rembourser des frais avec compensation.

État de la preuve
Documenté
Imputation
PayPal_Europe

Sources · 1

  1. [1]
    UOKiKUnauthorised changes to the agreement - refunds and compensation from PayPalDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

août 2025

2025 : enquête FTC élargie à l’onboarding, la diligence et les activités illicites de marchands

Enquête

PayPal indique dans ses filings avoir reçu un CID supplémentaire de la FTC portant notamment sur l’onboarding, la diligence et le traitement d’activités potentiellement illicites de certains marchands.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal Form 10-Q — quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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06

2025

2025 : règlement NYDFS de 2 M$ sur des manquements de cybersécurité

Procédure civile / administrative

Le New York DFS conclut un règlement de 2 M$ avec PayPal concernant des défaillances de cybersécurité liées à un incident sur des comptes fiscaux/1099-K.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
PayPal_inc_or_licensed_entity

Sources · 1

  1. [1]
    New York State Department of Financial ServicesPayPal cybersecurity enforcement actionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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07

29 mai 2024

2024 : déploiement de PYUSD sur Solana

Aucune procédure

PayPal étend PYUSD à la blockchain Solana afin d’élargir les options de transfert et de règlement.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    PayPalPayPal USD Available on Solana BlockchainCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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08

5 juillet 2024

2024 : décision australienne sur une clause contractuelle jugée abusive

Procédure civile / administrative

La Federal Court australienne déclare abusive et nulle une clause de contrats de comptes professionnels PayPal ; la société avait retiré cette clause en novembre 2023.

État de la preuve
Documenté
Imputation
PayPal_Australia_or_relevant_entity

Sources · 1

  1. [1]
    Australian Competition and Consumer CommissionACCC — PayPal unfair contract term proceedingsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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09

15 juillet 2024

2024 : amende de 106,7 M PLN en Pologne sur des clauses de conditions d’utilisation

Procédure civile / administrative

Le régulateur polonais UOKiK inflige une amende de 106,689 M PLN à PayPal Europe au sujet de clauses décrivant des activités interdites et sanctions pour utilisateurs.

État de la preuve
Documenté
Imputation
PayPal_Europe

Sources · 1

  1. [1]
    UOKiKA fine of over PLN 106 million for PayPalDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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10

décembre 2019

2019 : action de PayPal contre le CFPB au sujet de la règle sur les comptes prépayés

Procédure civile / administrative

PayPal engage une action contre le CFPB contestant l’application de certaines dispositions de la règle sur les comptes prépayés à ses produits numériques.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal 2019 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11

27 février–24 mai 2018

2018 : accord FTC sur Venmo concernant disponibilité des fonds, vie privée et sécurité

Procédure civile / administrative

La FTC accuse Venmo d’avoir insuffisamment expliqué que des fonds affichés comme disponibles pouvaient encore être bloqués ou retirés, d’avoir induit les utilisateurs en erreur sur certains paramètres de confidentialité et d’avoir eu des lacunes de sécurité. Un accord final impose des obligations de conformité et des évaluations périodiques.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 2

  1. [1]
    Federal Trade CommissionPayPal Settles FTC Charges Related to VenmoAutorité de régulationFiabilité très élevée
  2. [2]
    Federal Trade CommissionPayPal, Inc., In the Matter ofDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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12

premier trimestre 2018

2018 : décision de mettre fin à l’essentiel des opérations TIO

Aucune procédure

Après la découverte de vulnérabilités préexistantes, PayPal décide de mettre fin à l’essentiel des opérations de TIO.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
acquired_subsidiary_TIO

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal response regarding TIO wind-downDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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13

juillet 2018

2018 : acquisition de Simility

Aucune procédure

PayPal acquiert Simility pour environ 107 M$ afin d’élargir ses capacités de prévention de la fraude et de gestion des risques.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal 2018 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14

2 juillet 2018

2018 : cession du portefeuille américain de créances PayPal Credit à Synchrony

Aucune procédure

PayPal cède son portefeuille américain de créances de crédit à la consommation à Synchrony ; la contrepartie totale reçue à la clôture est d’environ 6,9 Md$.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal 2018 Form 10-K — Synchrony transactionDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15

novembre 2017

2017 : suspension des opérations de TIO après découverte de vulnérabilités

Aucune procédure

PayPal suspend les opérations de TIO dans le cadre d’une enquête sur des vulnérabilités de sécurité.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
acquired_subsidiary_TIO

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal 2017 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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16

1er décembre 2017

2017 : possible compromission des données d’environ 1,6 million de clients TIO

Enquête

PayPal annonce avoir identifié un accès non autorisé au réseau TIO et une compromission potentielle de données personnelles concernant environ 1,6 million de clients.

État de la preuve
Documenté
Imputation
acquired_subsidiary_TIO

Sources · 1

  1. [1]
    SEC / PayPalPayPal legal proceedings — TIO NetworksDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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17

17 juillet 2015

2015 : séparation d’eBay et nouvelle cotation indépendante de PayPal

Aucune procédure

eBay finalise la séparation de PayPal en juillet 2015 ; PayPal Holdings devient une société indépendante cotée au Nasdaq.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Securities and Exchange CommissionPayPal Holdings SEC filingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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18

19 mai 2015

2015 : règlement CFPB de 25 M$ sur PayPal Credit

Procédure civile / administrative

Le CFPB ordonne à PayPal de verser 15 millions de dollars aux consommateurs et une pénalité civile de 10 millions pour pratiques liées à PayPal Credit, notamment inscription de clients sans consentement adéquat, défauts de traitement de paiements et pratiques de facturation.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Consumer Financial Protection BureauCFPB Takes Action Against PayPal for Illegally Signing Up Consumers for Unwanted Online CreditAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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19

25 mars 2015

2015 : règlement OFAC de 7,66 M$ pour traitement de transactions impliquant des personnes ou pays sanctionnés

Procédure civile / administrative

PayPal conclut avec l’OFAC un règlement d’environ 7,66 millions de dollars au sujet de centaines de transactions traitées en violation de plusieurs régimes de sanctions américains.

État de la preuve
Accord transactionnel
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Treasury — OFACPayPal, Inc. settles potential civil liability for apparent violations of multiple sanctions programsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 25 janvier 2024

    2024 : lancement de Fastlane et d’une nouvelle génération d’outils de checkout

    PayPal présente Fastlane ainsi que plusieurs outils de checkout et de personnalisation fondés sur l’IA pour marchands et consommateurs.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal and Venmo Unveil Six New Innovations to Revolutionize Commerce
  2. 7 août 2023

    2023 : lancement du stablecoin PayPal USD (PYUSD)

    PayPal lance PYUSD, stablecoin en dollars émis par Paxos et conçu pour les paiements et transferts numériques.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal USD launch
  3. octobre 2021

    2021 : acquisition de Paidy pour environ 2,7 Md$

    PayPal acquiert Paidy, plateforme japonaise de paiement et BNPL, pour environ 2,7 Md$.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2021 Form 10-K
  4. 3 janvier 2020

    2019–2020 : acquisition de Honey pour environ 4 Md$

    PayPal finalise l’acquisition de Honey Science pour une contrepartie totale d’environ 4 Md$, afin d’ajouter des outils de découverte d’offres et personnalisation du shopping.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2020/2021 filing — Honey acquisition
  5. 21 octobre 2020

    2020 : lancement de l’achat, conservation et vente de cryptomonnaies pour les utilisateurs américains

    PayPal annonce un service permettant aux utilisateurs éligibles d’acheter, conserver et vendre des crypto-actifs depuis leur compte PayPal.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal Launches New Service Enabling Users to Buy, Hold and Sell Cryptocurrency
  6. 31 août 2020

    2020 : lancement de Pay in 4 aux États-Unis

    PayPal lance Pay in 4, solution de paiement fractionné sans intérêt à court terme pour des clients américains éligibles.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal Newsroom — 2020 product archive
  7. décembre 2018–2019

    2018–2019 : examen approfondi britannique de l’acquisition d’iZettle

    La CMA britannique ouvre une phase 2 sur l’acquisition d’iZettle et impose temporairement des mesures de séparation avant sa décision finale.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2018 Form 10-K
  8. mai 2018

    2018 : acquisition de Jetlore

    PayPal acquiert Jetlore, plateforme d’IA prédictive destinée à renforcer PayPal Marketing Solutions.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal Q2 2018 results — strategic acquisitions
  9. 20 septembre 2018

    2018 : acquisition d’iZettle

    PayPal finalise l’acquisition d’iZettle pour environ 2,2 Md$ afin de renforcer sa présence dans le paiement en magasin et l’omnicanal.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2018 Form 10-K
  10. novembre 2018

    2018 : acquisition de Hyperwallet

    PayPal finalise l’acquisition de Hyperwallet pour environ 399 M$ afin d’étendre ses capacités de versement aux plateformes et marketplaces.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2018 Form 10-K
  11. 19 septembre 2017

    2017 : acquisition de Swift Financial

    PayPal finalise l’acquisition de Swift Financial pour renforcer ses solutions de financement des petites entreprises.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal Officially Adds Swift Financial
  12. 2017

    2017 : acquisition de TIO Networks

    PayPal acquiert TIO Networks, fournisseur de services de paiement de factures, avant la découverte ultérieure de vulnérabilités sur sa plateforme.

    Sources · 1
    1. SEC / PayPal — PayPal 2017 Form 10-K
  13. 2015

    2015 : acquisition de Xoom

    PayPal acquiert Xoom afin d’étendre ses services de transferts d’argent internationaux.

    Sources · 1
    1. PayPal — PayPal corporate family / Xoom
  14. 2013

    2013 : acquisition de Braintree et intégration de Venmo

    eBay/PayPal acquiert Braintree en 2013, ce qui apporte notamment Venmo au périmètre PayPal.

    Sources · 1
    1. U.S. Securities and Exchange Commission — PayPal Holdings Form 10-K — acquisitions and company history
  15. 2002

    2002 : IPO puis acquisition de PayPal par eBay

    PayPal devient brièvement société cotée en 2002 avant son acquisition par eBay la même année, devenant la principale infrastructure de paiement de la place de marché.

    Sources · 1
    1. U.S. Securities and Exchange Commission — PayPal Holdings Form 10-K — history
  16. 1998–2001

    1998–2001 : création de Confinity, lancement de PayPal et fusion avec X.com

    PayPal trouve son origine dans Confinity, créée en 1998, dont le service de paiement prend le nom PayPal. Confinity fusionne ensuite avec X.com et l’ensemble se recentre sur le paiement en ligne sous la marque PayPal.

    Sources · 1
    1. U.S. Securities and Exchange Commission — PayPal Holdings Form 10-K — business and history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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