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Né en France · Nationalité française — Business / finance / tech

Pierre Suard

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Travaux de sécurité à ses domiciles privés financés par des sociétés d'Alcatel » et « Rabais importants consentis par des fournisseurs d'Alcatel sur ses travaux privés ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2396 · Mise à jour le 13 octobre 2026

11Controverses documentées
9Sources
1Mise en examen · au total1 close sans condamnation
1Condamnation

I. Controverses documentées

01

fin mai–3 juin 2006

Non-lieu complet après douze ans d'instruction dans le volet France Télécom

Non-lieu / classement

Après douze années d'enquête, la justice prononce un non-lieu en faveur de Suard dans le dossier des surfacturations au détriment de France Télécom, estimant les éléments insuffisants pour le renvoyer devant le tribunal.

Imputation
direct suspect favorable outcome
Évolution de la procédure
  1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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Affaire · 6 étapes documentées

Rejet du pourvoi en cassation : condamnation du volet des travaux devenue définitive

Condamnation
02

13 décembre 2000–2001

Rejet du pourvoi en cassation : condamnation du volet des travaux devenue définitive

Condamnation

La Cour de cassation rejette le pourvoi relatif au volet des dépenses privées prises en charge par des sociétés du groupe, rendant définitive la condamnation issue de l'appel.

État de la preuve
Documenté
Imputation
direct convicted person

Sources · 2

  1. [1]
    Lefebvre DallozCour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2000, n° 99-82.875Base de donnéesFiabilité élevée
  2. [2]

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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03

mars 1999

Condamnation en appel réduite à deux ans avec sursis et environ 300 000 € d'amende

Condamnation

En appel, la qualification pénale est réduite et Suard est condamné à deux ans de prison avec sursis et deux millions de francs d'amende, soit environ 300 000 euros, pour recel d'abus de biens sociaux lié notamment aux travaux privés.

Imputation
direct convicted person

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04

6 mai 1997

Condamnation en première instance à trois ans avec sursis et 2 millions de francs d'amende

Condamnation (non définitive)

Le tribunal correctionnel d'Évry déclare Suard coupable d'abus de biens sociaux dans le volet des travaux privés et avantages pris en charge par le groupe, et le condamne à trois ans de prison avec sursis et deux millions de francs d'amende.

Imputation
direct convicted person

Sources · 1

  1. [1]

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09

1986–1993

Travaux de sécurité à ses domiciles privés financés par des sociétés d'Alcatel

Condamnation

Des sociétés du groupe Alcatel prennent en charge plusieurs millions de francs de dispositifs de sécurité et travaux réalisés dans les résidences privées de Suard à Boulogne, Neuilly et en Haute-Savoie.

Imputation
direct personal beneficiary

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10

années 1980–1993

Rabais importants consentis par des fournisseurs d'Alcatel sur ses travaux privés

Condamnation

Au procès, plusieurs entrepreneurs reconnaissent avoir accordé des remises très importantes sur des travaux personnels de Suard, certains les reliant explicitement aux marchés obtenus auprès d'Alcatel.

Imputation
direct personal beneficiary

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11

années 1990

Prise en charge contestée de la rémunération d'une proche par le groupe

Condamnation

Le jugement de première instance retient également parmi les abus l'emploi ou la rémunération indue d'une proche de Suard par des structures du groupe.

État de la preuve
Documenté
Imputation
direct corporate authorization/benefit alleged

Sources · 1

  1. [1]

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05

1994–10 septembre 1996

Échec de son action contre Le Monde pour atteinte à la vie privée

Procédure civile / administrative

Suard attaque Le Monde à la suite d'articles sur les travaux réalisés à son domicile privé. La cour d'appel le déboute de sa demande pour atteinte à la vie privée.

État de la preuve
Documenté
Imputation
direct claimant

Sources · 1

  1. [1]

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06

1994–10 mars 1995

Mise en examen dans le vaste dossier de surfacturations au détriment de France Télécom

Enquête

Suard est mis en examen dans une enquête portant sur un système présumé de fausses factures et de surfacturations de centraux téléphoniques à France Télécom, pour des centaines de millions de francs.

Imputation
direct criminal suspect

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07

10 mars 1995

Contrôle judiciaire lui interdisant de diriger Alcatel-Alsthom

Aucune procédure

À la suite de ses mises en examen, le juge impose à Suard un contrôle judiciaire exceptionnel qui lui interdit d'exercer ses fonctions de président-directeur général d'Alcatel-Alsthom.

État de la preuve
Documenté
Imputation
direct officeholder affected

Sources · 1

  1. [1]

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08

avril–juin 1995

Maintien de l'interdiction de gérer en appel puis départ d'Alcatel

Procédure civile / administrative

La cour d'appel maintient l'essentiel du contrôle judiciaire empêchant Suard de gérer le groupe. Après plusieurs semaines d'une crise de gouvernance sans précédent, il remet sa démission de la présidence d'Alcatel-Alsthom.

État de la preuve
Documenté
Imputation
direct officeholder consequence

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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