2019–2024
Contentieux Vade Secure / Cloudmark sur secrets d’affaires et copyright
Dans le contentieux engagé contre Vade Secure et des personnes liées, un jury fédéral a retenu notamment une appropriation illicite de secrets d’affaires et une violation du copyright au détriment de Proofpoint/Cloudmark; les ordonnances postérieures ont ajusté les responsabilités et le jugement, puis l’affaire a fait l’objet d’un contrôle en appel.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Protagoniste plaignant
Sources · 3
- [1]U.S. District Court / JustiaProofpoint, Inc. v. Vade Secure, Inc. — Order re permanent injunction and jury findingsDécision de justiceFiabilité très élevée
- [2]U.S. District Court / JustiaProofpoint, Inc. v. Vade Secure, Inc. — post-trial orderDécision de justiceFiabilité très élevée
- [3]U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit / JustiaProofpoint, Inc. v. Vade Secure, Inc. — Ninth Circuit dispositionDocument judiciaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 22 septembre 2026