Repsol

En février 2026, la CNMC a sanctionné plusieurs sociétés du groupe Repsol à hauteur de 20,5 millions d’euros pour une politique de prix ayant comprimé les marges de stations-service indépendantes : hausse du prix de gros du gasoil vendu aux concurrents et remises supplémentaires à la clientèle professionnelle dans le réseau Repsol.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

20_5m_euro_fine_and_public_contracting_ban

Après des plaintes déposées en 2022 contre Repsol, BP et Cepsa/Moeve, la CNMC a examiné l’hypothèse d’une coordination collective des prix et d’un abus collectif de position dominante. En avril 2026, elle a classé cette enquête, estimant ne pas avoir trouvé d’indices suffisants de concertation ou de position dominante collective.

L’OEFA a sanctionné La Pampilla pour ne pas avoir correctement identifié toutes les zones affectées par le déversement. En janvier 2023, le Tribunal de Fiscalización Ambiental a confirmé la responsabilité administrative mais demandé le recalcul de la sanction.

État de la preuve

Confirmé

Le 15 janvier 2022, un déversement de pétrole lors du déchargement d’un navire au terminal de la raffinerie La Pampilla a contaminé une vaste partie du littoral péruvien. Repsol a engagé nettoyage, remédiation et indemnisations, tandis que les autorités ont ouvert plusieurs procédures administratives.

État de la preuve

Documenté

L’OEFA péruvien a sanctionné en 2022 Refinería La Pampilla pour avoir fourni des informations fausses dans le rapport préliminaire sur le volume, la zone touchée et la durée du déversement de Ventanilla.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

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Dans une seconde sanction annoncée en octobre 2022, l’OEFA a retenu que La Pampilla n’avait pas correctement exécuté des obligations de contention, récupération du pétrole et nettoyage des zones affectées, avec une amende de plus de 29 millions de soles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

29_164m_pen_soles_fine_first_instance

En 2020, la CNMC a infligé 5 millions d’euros à Repsol Comercial de Productos Petrolíferos pour n’avoir pas pleinement respecté les obligations imposées dans les décisions de concurrence antérieures concernant les stations-service indépendantes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

5m_euro_fine

Les autorités espagnoles de concurrence ont constaté que Repsol, Cepsa et BP fixaient indirectement les prix de vente au public dans des stations-service juridiquement indépendantes opérant sous leur enseigne, en supprimant les incitations à pratiquer des remises.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe