Roberto Formigoni

Le Conseil de garantie du Sénat confirme la restitution du vitalizio à Formigoni, qui en avait été privé à la suite de sa condamnation. La décision provoque une polémique nationale sur le maintien des prestations des anciens parlementaires condamnés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Formigoni est poursuivi dans le dossier de l’achat d’un accélérateur de radiothérapie « Vero » par l’hôpital de Crémone, l’accusation soupçonnant un système de paiements et de faveurs autour du financement régional et du fournisseur Hermex. En juillet 2020, le tribunal acquitte Formigoni et les autres principaux prévenus ; le parquet avait lui-même demandé l’acquittement.

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

L’enquête puis le procès Maugeri–San Raffaele portent sur des avantages et bénéfices reçus par Formigoni en contrepartie, selon les juges, de décisions régionales favorables dans le secteur de la santé. Après une condamnation en première instance et une peine alourdie en appel, la Cassation fixe définitivement la peine à cinq ans et dix mois en 2019.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

À la suite du dossier Maugeri, la Cour des comptes lombarde retient un dommage public d’environ 47,5 millions d’euros et condamne solidairement Formigoni et plusieurs autres parties à le réparer ; des saisies déjà pratiquées, comprenant pension et vitalizio, sont converties en mesures d’exécution.

Imputation

Responsabilité partagée

Formigoni est condamné pour avoir accusé les Radicaux d’avoir organisé une machination et manipulé les documents de la liste électorale de 2010. La condamnation pour diffamation aggravée est confirmée par la Cour de cassation en 2017.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Formigoni est impliqué dans un volet d’enquête sur des faveurs présumées liées au projet de décharge d’amiante de Cappella Cantone. Les qualifications évoluent au cours de la procédure ; sa position est ensuite proscrite/archivée et les investigations ne débouchent pas sur une condamnation à son encontre.

Des recours et enquêtes portent sur les signatures déposées pour la liste soutenant Formigoni aux régionales de 2010. En 2013, un tribunal civil conclut à la fausseté de centaines de signatures. La controverse touche directement la validité de la présentation de la liste et l’intégrité du processus électoral.

État de la preuve

Documenté

La candidature de Formigoni à un nouveau mandat de président de Lombardie est contestée au regard du principe national limitant la réélection immédiate après deux mandats consécutifs. Le tribunal de Milan puis la cour d’appel rejettent la demande de déchéance, dans un contexte d’incertitude sur l’applicabilité directe de la règle faute de législation régionale d’exécution.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Dans le dossier de la décharge de Cerro Maggiore, Formigoni est poursuivi pour des hypothèses comprenant notamment abus d’office, faux et corruption. Il est acquitté en première instance et l’issue favorable est ensuite confirmée.

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Formigoni est visé avec plusieurs responsables régionaux dans l’enquête liée à la faillite de Lombardia Risorse, société contrôlée par la Région. Le dossier à son encontre se termine en 2001 par un non-lieu devant le juge de l’audience préliminaire.

État de la preuve

Documenté