Photo : Sophie P. · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / logement / droit / affaires économiques / collectivités

Romain Daubié

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Vote contre le texte relatif à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture » et « Adoption définitive de son texte facilitant la transformation de bureaux en logements ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3352 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

30 juin 2026

Vote contre le texte relatif à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture

Aucune procédure

La page officielle des positions de vote de Daubié recense son opposition au texte relatif à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture de juin 2026.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationalePositions de vote - M. Romain DaubiéDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

5 juin 2025

Adoption définitive de son texte facilitant la transformation de bureaux en logements

Aucune procédure

La proposition de loi portée par Daubié pour faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements est définitivement adoptée en juin 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Ministère de la Transition écologiqueAdoption définitive de la proposition de loi de Romain Daubié sur la transformation des bureaux en logementsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mai 2024

Proposition de loi sur la reprise de logements loués mais abandonnés

Aucune procédure

Il dépose une proposition de loi visant à faciliter, dans certaines conditions, la reprise par les propriétaires de logements loués mais manifestement abandonnés.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°2685 visant à faciliter la reprise des logements loués mais abandonnésDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022–2023

Défense du renforcement des procédures contre l'occupation illicite des logements

Aucune procédure

Dans les débats sur la protection des logements contre l'occupation illicite, Daubié défend l'accélération de certaines procédures et une mobilisation plus systématique de la force publique, tout en distinguant explicitement les squatteurs des locataires de bonne foi.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du mercredi 29 mars 2023Document officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleCommission des affaires économiques - protection des logements contre l'occupation illiciteDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avril 2023

Proposition de loi pour redynamiser le marché immobilier et la construction neuve

Aucune procédure

Daubié dépose une proposition de loi visant à redynamiser le marché immobilier et à favoriser la construction de logements neufs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°1056 visant à redynamiser le marché immobilier et promouvoir la construction de logements neufsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avant 2022

Parcours d'avocat et responsabilités locales à Montluel

Aucune procédure

Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Romain Daubié exerce comme avocat et occupe des responsabilités locales à Montluel, dont la fonction de maire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
HATVPFiche Romain DaubiéDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Le Progrès2e circonscription : Romain Daubié réussit son pari et s'assure une place au Palais-BourbonPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 juillet 2024
Réélection lors des législatives anticipées
Daubié est réélu lors des élections législatives de 2024 et poursuit son mandat sous la XVIIe législature.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Romain Daubié - Ain (2e circonscription)
2. Le Monde / données électorales — Résultats des élections législatives 2024 à Montluel
19 juin 2022
Élection comme député de l'Ain
Romain Daubié est élu député de la 2e circonscription de l'Ain en juin 2022 après avoir exercé des mandats locaux.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Romain Daubié - Ain (2e circonscription)
2. Le Progrès — 2e circonscription : Romain Daubié réussit son pari et s'assure une place au Palais-Bourbon

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

Soutenir l’archive

Controversia vérifie et met à jour ses fiches de façon indépendante. Le soutien est facultatif et sans effet sur le contenu des fiches.

Faire un don

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Réélection lors des législatives anticipées

Élection comme député de l'Ain

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

Soutenir l’archive