Photo : NVO · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Russie — Pétrole / gaz / raffinage / trading / projets arctiques

Rosneft

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Création de Rosneft comme société pétrolière d’État » et « Acquisition d’actifs majeurs issus de Yukos, dont Yuganskneftegaz ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4948 · Mise à jour le 12 octobre 2026

13Controverses documentées+ 3 événements de parcours

15Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

28 février 2026

Passage à une tutelle allemande de long terme sur une nouvelle base juridique

Aucune procédure

L’Allemagne remplace le régime temporaire renouvelé depuis 2022 par une tutelle fondée sur le nouvel article 6a de l’AWG, maintenant le contrôle public sur Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing tant que le contexte de sanctions le requiert.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
German Federal Ministry for Economic AffairsGermany orders trusteeship over Rosneft subsidiaries on new legal basisDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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années 2010–2026

Maintien d’un portefeuille massif de production, raffinage et projets arctiques malgré les sanctions

Aucune procédure

Rosneft reste un producteur central du secteur pétrolier russe, avec des projets intégrés de grande échelle et une présence dominante dans la production et le raffinage nationaux.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
RosneftHistoryDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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15 octobre 2025

Désignation par le Royaume-Uni comme entité soumise à sanctions financières

Procédure civile / administrative

Le Royaume-Uni désigne Rosneft dans le cadre de ses sanctions contre la Russie; les entités contrôlées sont en principe concernées selon les règles de propriété.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
UK HM Treasury / OFSIUK financial sanctions FAQ — Rosneft Deutschland licenceAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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22 octobre 2025

Sanctions américaines de blocage contre Rosneft et ses filiales

Procédure civile / administrative

OFAC désigne Rosneft en vertu de l’Executive Order 14024 pour son activité dans le secteur énergétique russe et désigne plusieurs filiales; la règle des 50 % étend le blocage aux entités majoritairement détenues.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Department of the TreasuryTreasury sanctions major Russian oil companiesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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14 mars 2023

La justice administrative fédérale allemande valide la tutelle Rosneft

Procédure civile / administrative

Le Tribunal administratif fédéral rejette l’action du groupe Rosneft contre la tutelle, jugeant la mesure légale et proportionnée.

Sources · 1

[1]
German Federal Ministry for Economic AffairsFederal Administrative Court dismisses Rosneft lawsuit — trusteeship lawfulDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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27 février 2022

bp décide de sortir de sa participation de 19,75 % après l’invasion de l’Ukraine

Aucune procédure

bp annonce la sortie de sa participation de 19,75 % et retire ses deux représentants du conseil de Rosneft après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
bp / SEC filingbp to exit Rosneft shareholdingDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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premier trimestre 2022

bp comptabilise environ 24 milliards de dollars de charges liées à Rosneft

Aucune procédure

À la suite de sa décision de sortie et de la perte d’influence significative, bp comptabilise environ 24 milliards de dollars de charges avant impôt liées à Rosneft, dont une dépréciation de la valeur comptable de sa participation.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
bp / SEC filingbp Q1 2022 results — Rosneft impairmentDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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16 septembre 2022

Mise sous tutelle publique de Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing

Procédure civile / administrative

L’Allemagne place les filiales Rosneft Deutschland et RN Refining & Marketing sous administration fiduciaire de la Bundesnetzagentur, transférant le contrôle opérationnel de participations dans trois raffineries.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
German Federal Ministry for Economic AffairsFederal Government places Rosneft Deutschland under fiduciary managementDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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18 février 2020

Sanctions américaines contre Rosneft Trading pour ses opérations avec le Venezuela

Procédure civile / administrative

OFAC désigne Rosneft Trading S.A. et son président pour avoir facilité la commercialisation et le transport de pétrole vénézuélien.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Department of the TreasuryTreasury targets Rosneft Trading for supporting Maduro regimeAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
RosneftRosneft statement on Rosneft Trading sanctionsDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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12 mars 2020

Sanctions américaines contre TNK Trading International dans le dossier Venezuela

Procédure civile / administrative

OFAC désigne TNK Trading International, autre entité contrôlée par Rosneft, estimant qu’elle a repris des cargaisons vénézuéliennes après la sanction de Rosneft Trading.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Department of the TreasuryTreasury targets additional Russian oil brokerage firmAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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16 juillet–12 septembre 2014

Sanctions sectorielles américaines après l’annexion de la Crimée

Procédure civile / administrative

Les États-Unis soumettent Rosneft à des restrictions sectorielles sur l’accès à certains financements puis étendent les mesures visant des projets énergétiques spécifiques.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Department of the TreasuryTreasury sanctions Russian financial and energy sectorsAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of the TreasuryExpanded Treasury sanctions within Russian financial services and energy sectorsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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2013

Acquisition de TNK-BP et changement d’échelle mondial

Aucune procédure

Rosneft finalise l’acquisition de TNK-BP, devenant l’un des plus grands groupes pétroliers cotés au monde; bp reçoit notamment une participation de 19,75 % dans Rosneft.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 2

[1]
RosneftHistoryDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
bp / SEC filingbp to exit Rosneft shareholdingDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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2004–2007

Acquisition d’actifs majeurs issus de Yukos, dont Yuganskneftegaz

Procédure civile / administrative

Rosneft acquiert d’importants actifs de l’ex-groupe Yukos au cours de la liquidation et devient rapidement le premier producteur pétrolier russe.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: transactions_completed;_rosneft_not_party_to_hague_arbitration

Sources · 3

[1]
RosneftHistoryDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
RosneftRegarding rulings of arbitrations in HagueDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[3]
ReutersDutch court denies Russia's appeal against $50 billion Yukos payoutAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 22 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2016
Acquisition du contrôle de Bashneft et privatisation partielle de Rosneft
Rosneft acquiert une participation de contrôle dans Bashneft; parallèlement l’État vend 19,5 % de Rosneft à Glencore et Qatar Investment Authority dans une opération rapportant plus d’un trillion de roubles.
Sources · 1
1. Rosneft — History
juillet 2006
Introduction en bourse de 10,7 milliards de dollars
Rosneft place environ 1,411 milliard d’actions pour 10,7 milliards de dollars lors de son introduction en bourse, alors la plus importante jamais réalisée en Russie.
Sources · 1
1. Rosneft — History
1993
Création de Rosneft comme société pétrolière d’État
Rosneft est créée dans la réorganisation post-soviétique du secteur pétrolier russe et demeure sous contrôle de l’État.
Sources · 1
1. Rosneft — History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 3

II. Parcours documenté

Acquisition du contrôle de Bashneft et privatisation partielle de Rosneft

Introduction en bourse de 10,7 milliards de dollars

Création de Rosneft comme société pétrolière d’État

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?