Roy Cooper

À la veille de quitter ses fonctions, Cooper a commué la peine de 15 personnes condamnées à mort en Caroline du Nord en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, après examen de pétitions, contributions des procureurs et familles de victimes et revue par son bureau.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Après l’adoption de Senate Bill 382 malgré son veto, Cooper et le gouverneur élu Josh Stein ont engagé deux recours portant notamment sur le transfert des nominations au State Board of Elections vers le State Auditor et sur le contrôle de la State Highway Patrol. Les plaintes soutiennent que ces transferts violent la séparation des pouvoirs.

Imputation

Responsabilité politique

Des organisations de défense des droits civiques et des personnes incarcérées ont poursuivi l’État sur les conditions de détention pendant la pandémie. En février 2021, les parties ont conclu un accord prévoyant au moins 3 500 sorties anticipées sur six mois et des mesures de dépistage, vaccination, cohorte et suivi.

État de la preuve

Accord transactionnel

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Mis en cause

Dans Berean Baptist Church v. Cooper, des églises ont contesté l’Executive Order 138, qui imposait des restrictions aux rassemblements religieux. Le 16 mai 2020, un juge fédéral a accordé un temporary restraining order, estimant que les plaignants avaient montré une probabilité de succès sur leur argument fondé sur le libre exercice religieux.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Après l’approbation d’un permis lié à l’Atlantic Coast Pipeline et l’annonce d’un fonds de 57,8 millions de dollars pour atténuation environnementale et développement, une enquête commandée par des dirigeants républicains de l’Assemblée générale a conclu en 2019 que Cooper avait utilisé de manière « improper » l’autorité et l’influence de sa fonction dans la négociation du fonds, tout en indiquant qu’il n’en avait pas personnellement bénéficié.

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Responsabilité politique

Cooper a contesté les lois réorganisant le State Board of Elections and Ethics Enforcement et limitant son contrôle sur les nominations. En janvier 2018, la Cour suprême de Caroline du Nord a jugé que les dispositions de Session Law 2017-6 sur la composition et les nominations interféraient de manière inconstitutionnelle avec la capacité du gouverneur à exécuter fidèlement les lois.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Alors procureur général, Cooper a refusé de défendre HB2, loi imposant notamment des restrictions d’accès aux toilettes pour les personnes transgenres, et a promis son abrogation. Devenu gouverneur, il a signé en mars 2017 un compromis abrogeant les dispositions centrales sur les toilettes tout en conservant temporairement des limites au pouvoir local de réglementation.

État de la preuve

Documenté

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Mise en cause directe

Après l’exonération de Greg Taylor, le procureur général Roy Cooper a ordonné une revue externe du laboratoire de la State Bureau of Investigation. L’audit a identifié 230 dossiers entre 1987 et 2003 dans lesquels des résultats de tests sanguins avaient été mal présentés ou omis; Cooper a remplacé la direction du laboratoire et lancé des audits plus larges.

État de la preuve

Documenté

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Responsabilité hiérarchique