Sabine Gervais

Peu après son entrée à l'Assemblée, Gervais défend la poursuite des travaux sur l'accompagnement de la fin de vie, l'aide à mourir et le renforcement des soins palliatifs, dans la continuité du dossier porté par son prédécesseur.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Gervais cosigne une proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de détection et d'éloignement de personnes présentant un risque sexuel dans les environnements accueillant des mineurs.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Gervais intervient par amendements dans le débat sur l'organisation et le fonctionnement des cours criminelles départementales.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Gervais interroge le Gouvernement sur la protection contre les actes de cruauté visant les animaux sauvages vivant à l'état libre et demande une évolution du cadre juridique.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Gervais annonce avoir voté contre le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, critiquant notamment la réintroduction de certains néonicotinoïdes et défendant une approche davantage orientée vers le revenu, la transition et le renouvellement des générations.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Gervais soutient la mise en place d'une stratégie nationale de prévention et de prise en charge des maladies cardio-neurovasculaires, en insistant sur la prévention et les inégalités d'accès aux soins.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle