février 2026
Travaux parlementaires sur les soins palliatifs
Dans le cadre du texte relatif aux soins palliatifs, un amendement porté par Dogor-Such est adopté en séance en février 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleScrutin public sur l'amendement n°59 relatif aux soins palliatifsDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
