janvier 2025
2025 : l’ED conteste en appel cette liberté sous caution
L’ED saisit la Delhi High Court contre la décision de bail PMLA.
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
Photo : Sonelle77 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
Nationalité indienne — Business / immobilier / télécoms / Unitech
Sanjay Chandra
Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « 2011 : poursuites CBI dans l’affaire 2G » et « 2011 : la Cour suprême lui accorde la liberté sous caution dans le dossier 2G ».
Fiche Nº 2690 · Mise à jour le 13 octobre 2026
10Controverses documentées
9Sources
3Mises en examen · au total2 en cours · 1 close sans condamnation
0Condamnation
§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie
I. Controverses documentées
Affaire · 2 étapes documentées
2025 : l’ED conteste en appel cette liberté sous caution
Mise en examen
Mise en examen
7 juin 2024
2024 : liberté sous caution dans le dossier PMLA Unitech
Un tribunal de Delhi accorde la liberté sous caution aux frères Chandra dans le dossier de blanchiment.
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
Affaire · 4 étapes documentées
2021 : ordre de retour à Tihar après une libération jugée contraire au cadre de la Cour suprême
Mise en examen18-22 mars 2021
2021 : ordre de retour à Tihar après une libération jugée contraire au cadre de la Cour suprême
La Cour suprême ordonne aux frères Chandra de se rendre à Tihar après avoir estimé qu’une ordonnance de liberté cherchait à contourner son contrôle.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
2017-2020
2017-2020 : bail conditionné à un dépôt de 750 crore
La Cour suprême lie sa libération à un dépôt de 750 crore destiné à protéger les acquéreurs.
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
juillet 2020
2020 : liberté provisoire limitée pour raisons familiales Covid
La Cour lui accorde un mois de liberté provisoire pour s’occuper de ses parents malades.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Protagoniste plaignant
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
mars 2017
2017 : arrestation dans les affaires Unitech après plaintes d’acheteurs
Chandra est arrêté dans des dossiers où des acquéreurs accusent Unitech d’avoir siphonné des fonds de projets non livrés.
- Statut judiciaire — texte source
- undertrial
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
août-octobre 2021
2021 : accusations d’usage irrégulier des facilités de Tihar et influence sur l’enquête
Des rapports ED évoquent activités illégales depuis la prison, transferts d’actifs et tentatives d’influence sur des témoins; la Cour ordonne des mesures contre des responsables pénitentiaires.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
Affaire · 3 étapes documentées
2017 : acquittement complet dans le procès 2G
Relaxe / acquittement21 décembre 2017
2017 : acquittement complet dans le procès 2G
La juridiction spéciale acquitte Chandra et les autres accusés, estimant que l’accusation n’a pas prouvé son dossier.
- Évolution de la procédure
- Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle
Sources · 1
- [1]Reuters / Business Standard2G special court acquits all accusedAgence de presseFiabilité très élevée
Dernière vérification : 14 septembre 2026
2011
2011 : poursuites CBI dans l’affaire 2G
Le CBI accuse Chandra d’avoir participé à une conspiration visant l’obtention de licences télécoms pour Unitech Wireless.
- Imputation
- Mis en cause
- Évolution de la procédure
- Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle
Sources · 2
- [1]
- [2]Reuters / Business Standard2G special court acquits all accusedAgence de presseFiabilité très élevée
Dernière vérification : 14 septembre 2026
23 novembre 2011
2011 : la Cour suprême lui accorde la liberté sous caution dans le dossier 2G
La Cour suprême estime que l’enquête est terminée et que la détention provisoire ne doit pas devenir une punition anticipée.
- Évolution de la procédure
- Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 14 septembre 2026
II. Constellation des liens documentés
Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.
Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.
III. Une information a changé ?
Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.