Sanofi

Après le rappel volontaire de Zantac en 2019, Sanofi a fait face à des milliers de recours. Le groupe a conclu en 2024–2025 des accords couvrant une grande partie des dossiers tout en obtenant des décisions favorables sur l’admissibilité des preuves de causalité, notamment au Delaware.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Sanofi a indiqué qu’au 30 juin 2025 il était défendeur dans environ 900 actions de responsabilité produit liées au talc, sans procès encore achevé à cette date.

État de la preuve

Documenté

En septembre 2024, un tribunal a condamné Sanofi à indemniser Marine Martin et ses enfants à hauteur d’environ 284 867 euros dans un dossier lié à l’exposition in utero à la Dépakine et au défaut d’information allégué.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Sanofi-Aventis U.S. a accepté de payer 11,85 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles des dons à une fondation d’aide au co-paiement avaient fonctionné comme des kickbacks au bénéfice de patients Medicare utilisant un médicament Sanofi.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Dans le dossier français de la Dépakine, Sanofi a été mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, puis en 2020 également pour homicides involontaires, sur fond d’allégations concernant l’information sur les risques du valproate pendant la grossesse.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

En 2017, Sanofi a annoncé que des données montraient un risque accru de dengue sévère chez des personnes n’ayant pas été précédemment infectées. L’OMS a soutenu la suspension du programme philippin ; les autorités philippines ont ensuite suspendu l’enregistrement du produit et infligé une sanction administrative.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Sanofi Pasteur a accepté de verser environ 19,8 millions de dollars après avoir signalé une erreur de calcul du prix plafond fédéral ayant entraîné des sur-facturations au Department of Veterans Affairs sur plusieurs années.

État de la preuve

Accord transactionnel

Genzyme, filiale de Sanofi depuis 2011, a conclu en 2015 un accord de poursuites différées et accepté de payer 32,5 millions de dollars pour une distribution illégale de Seprafilm entre 2005 et 2010.

État de la preuve

Documenté

Les filiales américaines de Sanofi ont accepté de payer 109 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles des unités gratuites de Hyalgan avaient été utilisées comme incitations auprès de médecins et que les prix moyens déclarés n’en tenaient pas correctement compte.

État de la preuve

Accord transactionnel

Aventis a accepté de payer 95,5 millions de dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles, entre 1995 et 2000, l’entreprise et ses prédécesseurs avaient mal déclaré les meilleurs prix de certains sprays nasaux afin de réduire les rabais Medicaid.

État de la preuve

Accord transactionnel

Aventis Pharmaceuticals, devenue une entité de sanofi-aventis, a payé plus de 190 millions de dollars pour résoudre des allégations de prix artificiellement gonflés et de marketing d’Anzemet ayant affecté des remboursements publics.

État de la preuve

Accord transactionnel

Le groupe Sanofi dans sa configuration moderne résulte notamment du rapprochement de Sanofi-Synthélabo et Aventis en 2004 ; il a ainsi hérité de sociétés, produits et passifs historiques antérieurs.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe