Photo : Loan Cannard · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / handicap / santé / affaires sociales / climat / ruralité

Sébastien Peytavie

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Interpellation sur l'impréparation face aux épisodes de chaleur extrême » et « Proposition d'un congé climatique et d'un renforcement du droit de retrait ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3340 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 3 événements de parcours

10Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

27 mai 2026

Interpellation sur l'impréparation face aux épisodes de chaleur extrême

Aucune procédure

Lors d'une question au Gouvernement, Peytavie critique l'insuffisance de l'adaptation de la France aux épisodes de chaleur et insiste sur les risques pour les travailleurs exposés.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestions posées - Sébastien PeytavieDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

15 septembre 2026

Proposition d'un congé climatique et d'un renforcement du droit de retrait

Aucune procédure

Peytavie est associé à une proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments - Sébastien PeytavieDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

février–mars 2025

Suppression du vote par assis et levé au nom de l'accessibilité parlementaire

Aucune procédure

Avec la présidente de l'Assemblée nationale, Peytavie porte une réforme du règlement visant à supprimer le vote par assis et levé, procédure considérée comme inadaptée aux députés ayant certaines limitations de mobilité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRapport n°1016 sur la suppression du vote par assis et levéDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Le MondeAccessibilité : suppression du vote assis-deboutPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

9 juillet 2025

Évaluation parlementaire des vingt ans de la loi handicap de 2005

Aucune procédure

Peytavie participe à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, dont le rapport est publié en juillet 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapports - Sébastien PeytavieDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

11 février 2025

Critique du retard d'application de la loi de 2005 sur le handicap

Aucune procédure

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi de 2005, Peytavie interpelle le Premier ministre sur les retards qu'il estime persistants en matière d'accessibilité, de précarité et de participation des personnes handicapées.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°379 - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicapDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023–2024

Campagne parlementaire pour le remboursement intégral des fauteuils roulants

Aucune procédure

Peytavie interpelle le Gouvernement sur le remboursement des fauteuils roulants et porte une proposition de loi visant à garantir leur prise en charge intégrale par l'Assurance maladie.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°1537 - Remboursement de l’achat des fauteuils roulantsDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleDossier législatif - remboursement intégral des fauteuils roulantsDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

3 décembre 2024

Adoption à l'Assemblée de sa proposition sur le remboursement intégral des fauteuils roulants

Aucune procédure

L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi de Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDossier législatif - remboursement intégral des fauteuils roulantsDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

juillet 2024–2026
Réélection aux législatives anticipées et fonction de secrétaire de l'Assemblée
Peytavie est réélu en juillet 2024 et exerce sous la XVIIe législature une fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale, tout en siégeant à la commission des affaires sociales.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Sébastien Peytavie
2010–juin 2022
Carrière de psychologue clinicien dans le secteur médico-social et hospitalier
La HATVP retrace une carrière de psychologue clinicien, notamment au SESSAD de l'APF, à l'hôpital de Sarlat et en activité libérale.
Sources · 1
1. HATVP — Fiche Sébastien Peytavie
juin 2022
Première élection comme député de Dordogne
Peytavie est élu député de la 4e circonscription de la Dordogne en 2022 et siège au groupe Écologiste - NUPES.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Sébastien Peytavie - base Sycomore

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

Soutenir l’archive

Controversia vérifie et met à jour ses fiches de façon indépendante. Le soutien est facultatif et sans effet sur le contenu des fiches.

Faire un don

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

II. Parcours documenté

Réélection aux législatives anticipées et fonction de secrétaire de l'Assemblée

Carrière de psychologue clinicien dans le secteur médico-social et hospitalier

Première élection comme député de Dordogne

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

Soutenir l’archive