Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Photo : Brandondimanche · CC0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / défense / handicap / numérique / collectivités

Sébastien Saint-Pasteur

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Travail à la commission de la défense nationale et des forces armées » et « Participation à la commission spéciale sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3341 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Sébastien Saint-Pasteur

Photo : Brandondimanche · CC0 · Wikimedia Commons

5Controverses documentées+ 4 événements de parcours
3Sources
0Poursuite pénale · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Travail à la commission de la défense nationale et des forces armées

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Saint-Pasteur siège à la commission de la défense nationale et des forces armées.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Responsabilité institutionnelle

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleM. Sébastien Saint-PasteurDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

2025–2026

Participation à la commission spéciale sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité

Aucune procédure

Saint-Pasteur est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Sébastien Saint-PasteurDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

03

2024–2026

Travaux parlementaires sur les enjeux de handicap, d'inclusion et de sécurité civile

Aucune procédure

Ses fonctions officielles le rattachent également à des groupes d'études sur les maladies rares, la sécurité civile, les prisons, la souveraineté numérique et l'attractivité économique.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions - Sébastien Saint-PasteurDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

04

janvier 2018–juillet 2024

Activité de chargé de mission au conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Aucune procédure

La HATVP retrace une activité de chargé de mission au conseil régional Nouvelle-Aquitaine jusqu'à l'élection de Saint-Pasteur comme député en juillet 2024.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Sébastien Saint-PasteurDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

05

avant et en 2024

Responsabilités dans plusieurs organismes sociaux et associatifs en Gironde

Aucune procédure

Sa déclaration d'intérêts mentionne plusieurs fonctions dans des organismes locaux liés notamment au handicap, à l'inclusion et à la prévention spécialisée.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Sébastien Saint-PasteurDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 2024–2026

    Mandat de conseiller départemental de la Gironde

    Saint-Pasteur déclare un mandat de conseiller départemental de la Gironde parallèlement à son mandat de député.

    Sources · 1
    1. HATVP — Fiche Sébastien Saint-Pasteur
  2. 2024–2026

    Vice-présidences de groupes d'études sur l'autisme et le handicap

    Saint-Pasteur exerce des fonctions de vice-président des groupes d'études « Autisme » et « Handicap et inclusion » à l'Assemblée.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions - Sébastien Saint-Pasteur
  3. 2024–2026

    Présidence du groupe d'amitié France-Estonie

    Saint-Pasteur préside le groupe d'amitié France-Estonie et participe à plusieurs autres groupes d'amitié, notamment avec les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions - Sébastien Saint-Pasteur
  4. 7 juillet 2024

    Élection comme député de la 7e circonscription de la Gironde

    Saint-Pasteur est élu député de la 7e circonscription de la Gironde lors des législatives anticipées de 2024 et siège au groupe Socialistes et apparentés.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — M. Sébastien Saint-Pasteur

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

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