Photo : Semiconductor Manufacturing International Corporation · Domaine public

Siège : Chine — Fonderie de semi-conducteurs

Semiconductor Manufacturing International Corporation (SMIC)

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Création de SMIC et lancement des premières fabs de Shanghai » et « Acquisition d’une fab 8 pouces de Motorola à Tianjin ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5224 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 3 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023–mars 2024

Fabrication du processeur avancé du Huawei Mate 60 Pro et examen américain d’une éventuelle violation des contrôles export

Procédure civile / administrative

Après l’apparition en 2023 d’une puce avancée fabriquée par SMIC dans le Huawei Mate 60 Pro, des responsables américains examinent si sa fabrication a pu enfreindre les règles d’exportation. En mars 2024, un haut responsable du Department of Commerce indique que l’évaluation est toujours en cours.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ReutersUS still assessing if China's SMIC broke US rules to make Huawei chipPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

16 juillet 2020

Cotation sur le STAR Market de Shanghai

Aucune procédure

SMIC est cotée sur le STAR Market de la Bourse de Shanghai sous le code 688981 à compter du 16 juillet 2020.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Shanghai Stock Exchange STAR MarketSMIC (688981) Company SnapshotFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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18 décembre 2020

Inscription de SMIC sur l’Entity List des États-Unis

Procédure civile / administrative

Le Department of Commerce ajoute SMIC à l’Entity List. Les exportations, réexportations et transferts d’articles soumis aux EAR vers les entités visées nécessitent une licence ; les équipements spécifiquement requis pour produire des semi-conducteurs à 10 nm ou moins font alors l’objet d’une présomption de refus.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Department of CommerceCommerce Adds China’s SMIC to the Entity List, Restricting Access to Key Enabling U.S. TechnologyDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mai–juin 2019

Retrait volontaire des ADS du New York Stock Exchange

Aucune procédure

SMIC annonce le 24 mai 2019 son intention de retirer volontairement ses ADS du NYSE, invoquant notamment le faible volume de négociation relatif, la charge administrative et les coûts de maintien de la cotation américaine. Le dernier jour de négociation est prévu autour du 13 juin 2019.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
SMIC / U.S. Securities and Exchange CommissionSMIC Announcement of Intention to Delist American Depositary Shares From the New York Stock ExchangeDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2006–10 novembre 2009

Reprise du contentieux TSMC, verdict de jury sur détournement de secrets et second règlement

Procédure civile / administrative

TSMC relance une procédure en 2006 pour violation du règlement de 2005 et détournement de secrets commerciaux. En juin 2009, une juridiction de Pékin rejette une action de SMIC contre TSMC ; le 4 novembre 2009, un jury californien conclut que SMIC a violé le règlement de 2005 et détourné des secrets commerciaux. Le 10 novembre, les parties concluent un second règlement prévoyant notamment 200 millions de dollars supplémentaires et d’autres contreparties.

Sources · 2

[1]
TSMCTSMC Annual Report 2012 — SMIC litigation chronologyRapportFiabilité très élevée
[2]
TSMCTSMC Announces Settlement of SMIC Trade Secret LitigationDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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30 janvier 2005

Premier règlement avec TSMC sur brevets et secrets commerciaux

Procédure civile / administrative

Après des procédures intentées par TSMC en 2003–2004 pour contrefaçon de brevets et appropriation alléguée de secrets commerciaux, SMIC accepte en 2005 de verser 175 millions de dollars sur six ans et les deux groupes concluent une licence croisée de brevets jusqu’à fin 2010 ; les actions pendantes sont retirées sans préjudice.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
TSMCTSMC Reaches Settlement with SMICDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mars 2004

Introduction simultanée à Hong Kong et à New York

Aucune procédure

SMIC achève le 18 mars 2004 son offre globale portant sur des actions ordinaires et des ADS, avec cotation à Hong Kong et au New York Stock Exchange sous le symbole SMI.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / SMICSMIC IPO ProspectusDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / SMICSMIC Form 20-F — History and DevelopmentDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2005–2008
Première implantation 12 pouces à Pékin et expansion des capacités avancées
La première fab du complexe de Pékin entre en production commerciale en mars 2005. SMIC développe ensuite une fab 12 pouces à Shanghai, dont les activités de R&D commencent en 2007 et la production commerciale en janvier 2008.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission / SMIC — SMIC Form 20-F — History and Development
janvier 2004
Acquisition d’une fab 8 pouces de Motorola à Tianjin
SMIC acquiert en janvier 2004 une fab 8 pouces à Tianjin auprès d’une filiale de Motorola, étendant son empreinte de fabrication au-delà de Shanghai.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission / SMIC — SMIC Form 20-F — History and Development
avril 2000–janvier 2003
Création de SMIC et lancement des premières fabs de Shanghai
Semiconductor Manufacturing International Corporation est créée le 3 avril 2000. La construction de la première fab de Shanghai commence en août 2000 ; la production pilote débute en septembre 2001 et la production commerciale démarre à partir de janvier 2002, avec de nouvelles capacités en 2003.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission / SMIC — SMIC Form 20-F — History and Development

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

TSMC1 référence documentée
- Procédure contre SMIC pour secrets commerciaux : jugement et règlement favorable à TSMC Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Première implantation 12 pouces à Pékin et expansion des capacités avancées

Acquisition d’une fab 8 pouces de Motorola à Tianjin

Création de SMIC et lancement des premières fabs de Shanghai

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?