Sérgio Cabral

La 4e chambre de droit public du Tribunal de justice de Rio conclut qu’une structure de privilèges avait été organisée au bénéfice de Cabral en détention, avec notamment équipements et visites hors règles, et lui impose une amende ainsi qu’un million de reais de dommages collectifs.

Imputation

Mis en cause

Après l’évolution de la jurisprudence du STF sur le foro spécial, plusieurs actions impliquant Cabral sont envoyées au STJ, y compris des dossiers dont les sentences antérieures avaient été annulées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Le TRF2 annule trois condamnations prononcées par la 7e chambre fédérale de Rio, notamment dans les opérations C’est Fini, Ratatouille et Unfair Play, en raison de questions de compétence.

Le STF déclare inutilisables dans une action contre Cabral des preuves fondées sur les systèmes Drousys et My Web Day B d’Odebrecht, matériaux déjà jugés nuls dans d’autres procédures.

Imputation

Mise en cause directe

Cabral est condamné pour peculato continué en raison de l’usage d’hélicoptères de l’État à des fins particulières, le dossier retenant au moins 2 281 utilisations et une peine de 11 ans et 8 mois ; le TJRJ impose également le remboursement de 10 millions de reais.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Plusieurs actions pénales liées à des marchés publics, au blanchiment et à des réseaux de pots-de-vin aboutissent à des condamnations, dont certaines contribuent à des peines cumulées de plusieurs centaines d’années.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Après avoir longtemps contesté les accusations, Cabral commence à reconnaître devant le juge Marcelo Bretas avoir reçu des pots-de-vin au cours de sa carrière, notamment de la part du Grupo Petrópolis.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

Cabral déclare au tribunal qu’un paiement de 2 millions de dollars a servi à acheter des voix afin d’obtenir l’attribution des Jeux olympiques de 2016 à Rio, en décrivant une opération impliquant Lamine Diack.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle