Photo : Reading Tom from Reading, UK · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Pétrole, gaz, LNG, raffinage, chimie et énergie

Shell

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Surévaluation massive des réserves prouvées d’hydrocarbures » et « Paiements corruptifs à des agents des douanes nigérianes via Panalpina ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5708 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2019–2026

Contentieux climatique Milieudefensie : injonction de 2021 annulée en appel en 2024

Procédure civile / administrative

En 2021, le tribunal de La Haye avait ordonné à Shell de réduire les émissions du groupe de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. En novembre 2024, la cour d’appel a annulé cette injonction et rejeté la demande de réduction chiffrée, tout en considérant que Shell a une obligation générale de contribuer à lutter contre le changement climatique. Un pourvoi en cassation a ensuite été engagé.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 2021_reduction_order_overturned_2024_supreme_court_review_pending

Sources · 2

[1]
Court of Appeal of The Hague / RechtspraakHague court denies claim for reduction in Shell's CO2 emissionsDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
ShellClimate Case statusDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2022–2023

Publicités britanniques donnant une impression trompeuse du poids des activités bas carbone

Allégations

L’Advertising Standards Authority britannique a jugé en 2023 que des publicités Shell omettaient des informations matérielles sur la faible part relative des activités bas carbone dans l’ensemble du modèle d’affaires et pouvaient donc donner une impression trompeuse de l’activité énergétique du groupe.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Advertising Standards AuthorityASA Ruling on Shell UK Ltd t/a ShellAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2004–2021

Responsabilité civile pour des fuites d’oléoducs à Oruma et Goi au Nigeria

Procédure civile / administrative

La cour d’appel de La Haye a jugé en 2021 Shell Nigeria responsable des dommages causés par des fuites de pipelines près d’Oruma et Goi, faute pour Shell d’avoir prouvé le sabotage au niveau requis. Elle a également imposé l’installation d’un meilleur système de détection sur le pipeline d’Oruma, obligation visant Shell Nigeria et la maison mère.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Court of Appeal of The Hague / RechtspraakShell Nigeria liable for oil spills in NigeriaDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2008–2015

Deux marées noires opérationnelles à Bodo et règlement de 55 millions de livres

Procédure civile / administrative

Shell Petroleum Development Company of Nigeria a accepté la responsabilité de deux déversements opérationnels survenus à Bodo en 2008 et a conclu en 2015 un règlement de 55 millions de livres avec la communauté, comprenant des paiements individuels et collectifs.

Statut judiciaire — texte source: 55m_gbp_private_settlement

Sources · 1

[1]
ShellShell’s Nigerian subsidiary agrees £55 million settlement with the Bodo communityDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2015

Carburants essence et diesel non conformes aux standards fédéraux

Procédure civile / administrative

Trois sociétés affiliées à Shell ont conclu en 2015 un règlement avec l’EPA pour des violations du Clean Air Act, notamment la vente d’essence et de diesel ne respectant pas certains standards fédéraux de carburants.

État de la preuve: Accord transactionnel
Statut judiciaire — texte source: 900k_usd_penalty

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyThree Shell Oil Company Affiliates Settle with EPA Over Violations of Vehicle Fuel StandardsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2009–2013

Pollution par torchères et procédés au complexe de Deer Park

Procédure civile / administrative

Shell Oil et des partenariats affiliés ont conclu en 2013 un règlement avec le DOJ et l’EPA pour des violations alléguées du Clean Air Act au complexe raffinerie-chimie de Deer Park, au Texas, comprenant une pénalité de 2,6 millions de dollars et au moins 115 millions de dollars d’investissements de contrôle des émissions.

État de la preuve: Accord transactionnel
Statut judiciaire — texte source: 2_6m_usd_penalty_and_at_least_115m_usd_controls
Imputation: Responsabilité partagée

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyShell Deer Park SettlementFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2002–2010

Paiements corruptifs à des agents des douanes nigérianes via Panalpina

Non-lieu / classement

Shell a été l’une des entreprises sanctionnées en 2010 dans l’ensemble d’affaires Panalpina. La SEC a décrit des paiements à des agents publics étrangers, notamment au Nigeria, afin d’obtenir des avantages dans les procédures douanières et l’importation d’équipements.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Seven Oil Services and Freight Forwarding Companies for Widespread Bribery of Customs OfficialsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1997–2004

Surévaluation massive des réserves prouvées d’hydrocarbures

Procédure civile / administrative

La SEC a conclu que Royal Dutch Petroleum et Shell Transport avaient surévalué de 4,47 milliards de barils équivalent pétrole leurs réserves prouvées, soit environ 23 % des réserves annoncées en 2002, malgré plusieurs alertes internes. Shell a payé une pénalité civile de 120 millions de dollars.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 120m_usd_civil_penalty_and_cease_desist

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionRoyal Dutch Petroleum Company and the Shell Transport and Trading Company Pay $120 Million to Settle SEC Fraud CaseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.