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Snap

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Création de Snapchat et évolution de la structure jusqu’au nom Snap Inc. » et « Accord FTC sur les promesses de messages « disparus » et les pratiques de confidentialité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5242 · Mise à jour le 12 octobre 2026

13Controverses documentées+ 2 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2026

Litiges alléguant des effets addictifs et des dommages à la santé mentale des jeunes

Procédure civile / administrative

À partir de 2022, Snap est visée avec d’autres plateformes par de nombreux recours alléguant que la conception et l’usage des services seraient addictifs et nocifs, en particulier pour les mineurs. Des procédures ont été regroupées en MDL fédéral et en procédure coordonnée californienne.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2022–2026

Actions civiles liées à des décès par fentanyl après des contacts allégués via Snapchat

Procédure civile / administrative

Des familles ont engagé des actions alléguant que des jeunes avaient communiqué sur Snapchat avec des vendeurs avant d’ingérer des doses mortelles de fentanyl. En janvier 2024, un juge californien a laissé plusieurs demandes poursuivre leur cours.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–2026

Vague d’actions de procureurs généraux d’États américains sur la sécurité des mineurs

Procédure civile / administrative

À partir de janvier 2024, plusieurs procureurs généraux d’États américains ont engagé des actions contre Snap portant notamment sur les contenus préjudiciables, l’exploitation sexuelle de mineurs, la collecte de données et des communications de sécurité jugées trompeuses.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
New Mexico Department of JusticeAttorney General Raúl Torrez files lawsuit against Snap Inc.Communiqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025–2026

My AI : plainte FTC transmise au DOJ puis revenue à la compétence de la FTC

Aucune procédure

En janvier 2025, la FTC a transmis au Department of Justice une plainte concernant le déploiement de My AI et des risques allégués pour les jeunes utilisateurs. Le DOJ n’a pas agi dans le délai légal, renvoyant le dossier à la FTC.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Federal Trade CommissionSnap, Inc., U.S. v. — case timelineDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–24 avril 2026

Contentieux sur les déclarations relatives à Apple App Tracking Transparency : règlement et clôture

Procédure civile / administrative

Une action collective d’investisseurs déposée en 2021 alléguait des déclarations trompeuses ou omissions sur l’impact du cadre App Tracking Transparency d’Apple. Le tribunal a approuvé définitivement le règlement et clos l’action le 24 avril 2026.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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26 mars 2026–en cours

Procédure formelle de la Commission européenne au titre du DSA sur la protection des mineurs

Enquête

La Commission européenne ouvre une procédure formelle pour examiner si Snapchat respecte les obligations du DSA relatives notamment aux risques systémiques, à la protection des mineurs, au grooming et à l’exposition à des biens illégaux ou soumis à restriction d’âge.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
European CommissionCommission investigates Snapchat's compliance with child protection rules under the Digital Services ActAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–2024

Règlement de 154,7 M$ du contentieux investisseurs lié à l’IPO de 2017

Procédure civile / administrative

Un contentieux collectif portant sur les informations communiquées autour de l’IPO de 2017 a été réglé pour 154,6875 millions de dollars au bénéfice de la classe certifiée.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court-appointed settlement administrationIn re Snap Inc. Securities Litigation — Federal SettlementDocument judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2023–2024

My AI : examen du régulateur britannique sur l’évaluation des risques de données

Enquête

L’ICO britannique a examiné l’évaluation des risques de protection des données associée au chatbot My AI, après un avis préliminaire d’exécution en 2023. Après des compléments et une DPIA révisée, l’ICO a conclu l’enquête en 2024 sans constater d’infraction aux articles examinés.

Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
UK Information Commissioner's OfficeICO concludes Snap My AI chatbot investigationAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024

Nouvelle restructuration et réduction d’environ 10 % des effectifs

Aucune procédure

Snap annonce en février 2024 une restructuration destinée à réduire les niveaux hiérarchiques et à concentrer les équipes dans certains hubs, entraînant une réduction d’environ 10 % de l’effectif mondial.

État de la preuve: Document réglementaire

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. 2024 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2023

Abandon de l’activité AR Enterprise et réduction d’environ 3 % des effectifs

Aucune procédure

Snap lance au troisième trimestre 2023 l’arrêt de son activité AR Enterprise, avec une réduction d’environ 3 % de l’effectif mondial et des charges de restructuration associées.

État de la preuve: Document réglementaire

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. Form 10-Q — September 30, 2023Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2022

Repriorisation stratégique et réduction d’environ 20 % des effectifs

Aucune procédure

Snap lance au troisième trimestre 2022 une repriorisation stratégique comprenant une réduction d’environ 20 % de l’effectif mondial et l’arrêt ou la réduction de plusieurs initiatives, dont Snap Originals, Minis, Games, Pixy, Zenly et Voisey.

État de la preuve: Document réglementaire

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. 2024 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2018

Refonte de Snapchat et recul des utilisateurs actifs quotidiens

Aucune procédure

Snap a indiqué que la baisse de ses utilisateurs actifs quotidiens observée en 2018 était principalement liée à sa refonte du produit et à des problèmes de performance sur Android.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSnap Inc. 2018 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2014

Accord FTC sur les promesses de messages « disparus » et les pratiques de confidentialité

Procédure civile / administrative

La FTC a reproché à Snapchat d’avoir présenté de façon trompeuse la disparition de messages et certains aspects de la collecte, de la sécurité et de la confidentialité des données. L’accord final impose notamment un programme de confidentialité et des évaluations indépendantes pendant vingt ans.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionFTC Approves Final Order Settling Charges Against SnapchatDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2 mars 2017
Introduction en Bourse de Snap à 17 dollars par action
Snap réalise son introduction en Bourse en mars 2017, avec un prix d’offre de 17 dollars par action et une cotation au NYSE.
Sources · 1
1. Snap Inc. Investor Relations — Investor FAQs
2011–2016
Création de Snapchat et évolution de la structure jusqu’au nom Snap Inc.
L’activité à l’origine de Snapchat est structurée au début des années 2010 puis incorporée sous Snapchat, Inc.; la société adopte le nom Snap Inc. en 2016 afin de refléter un périmètre dépassant l’application Snapchat.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission — Snap Inc. 2022 Form 10-K

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Introduction en Bourse de Snap à 17 dollars par action

Création de Snapchat et évolution de la structure jusqu’au nom Snap Inc.

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?