Portrait non disponible

Siège : Chili — Lithium / iode / nitrates / engrais spécialisés / produits chimiques industriels

Sociedad Química y Minera de Chile S.A. (SQM)

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Constitution et évolution de SQM vers un groupe privé international » et « Développement du lithium au Salar de Atacama ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5198 · Mise à jour le 12 octobre 2026

12Controverses documentées+ 4 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

26 juillet 2024–2026

Contentieux initié par Tianqi contre le traitement réglementaire du partenariat Codelco–SQM

Procédure civile / administrative

Inversiones TLC, filiale de Tianqi, a contesté la décision de la CMF selon laquelle le partenariat Codelco–SQM ne nécessitait pas l’approbation d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de SQM. SQM est intervenue dans la procédure.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
SQM / U.S. Securities and Exchange CommissionSQM 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / SQMSQM Current Report / litigation and regulatory updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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26–28 janvier 2026

Rejet définitif du recours de Tianqi par la Cour suprême chilienne

Procédure civile / administrative

La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel de Santiago et rejeté intégralement le recours de Tianqi contre le cadre réglementaire ayant permis l’association Codelco–SQM. La condition résolutoire liée à ce recours est ainsi devenue sans effet et l’opération a été confirmée.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / SQMSQM Announces Full Completion of Partnership Following Supreme Court RulingDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Consejo de Defensa del Estado de ChileCorte Suprema pone fin a litigio sobre legalidad de acuerdo que ejecuta la Estrategia Nacional del LitioDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2018–17 avril 2025

Encadrement concurrentiel de la participation de Tianqi par la FNE

Procédure civile / administrative

Un accord extrajudiciaire conclu en 2018 avec la FNE a imposé pendant six ans des restrictions de gouvernance et des obligations de reporting à Tianqi au regard de sa participation dans SQM.

Sources · 1

[1]
Fiscalía Nacional Económica de ChileFNE Closes Oversight of Extrajudicial Agreement with Tianqi Regarding Participation in SQMAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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novembre 2023–2025

Nouvelle demande d’informations de la SEC sur conformité et allégations anticorruption

Enquête

SQM a révélé avoir reçu en novembre 2023 une subpoena de la SEC demandant des informations sur ses opérations minières, son programme de conformité, des transactions avec des tiers et d’éventuelles violations de la FCPA ou d’autres lois anticorruption.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / SQMSQM Current Report / litigation and regulatory updateDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
SQM / U.S. Securities and Exchange CommissionSQM 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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10 juin 2025

Clôture de la surveillance FNE sur Tianqi sans manquement détecté

Aucune procédure

La FNE a clos l’enquête de surveillance de l’accord de 2018 relatif à Tianqi, indiquant qu’aucun manquement aux mesures imposées n’avait été détecté pendant les six années de contrôle.

Sources · 1

[1]
Fiscalía Nacional Económica de ChileFNE Closes Oversight of Extrajudicial Agreement with Tianqi Regarding Participation in SQMAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2025

Contentieux fiscal de SQM Nitratos : revirement en appel et pourvoi en cassation

Procédure civile / administrative

SQM a indiqué qu’après une décision favorable de première instance, la Cour d’appel de Santiago a, le 16 septembre 2025, rejeté la réclamation fiscale de SQM Nitratos; un pourvoi en cassation a été formé en octobre 2025 et transmis à la Cour suprême.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / SQMSQM Current Report / litigation and regulatory updateDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
SQM / U.S. Securities and Exchange CommissionSQM 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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7 janvier 2019

Programme de conformité environnementale évalué à 25 M$

Procédure civile / administrative

La SMA a approuvé un programme de conformité de SQM Salar évalué à environ 25 M$ : réduction des extractions de saumure, restitution/compensation de volumes, suspension préventive d’un puits d’eau douce, révision de plans de contingence et renforcement du suivi.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Superintendencia del Medio Ambiente de ChileSMA aprueba Programa de Cumplimiento que impone exigencias a SQM Salar S.A. avaluadas en USD 25 millonesAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Superintendencia del Medio Ambiente de ChileAntofagasta: SMA fiscaliza Programa de Cumplimiento del titular SQM Salar S.A.Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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Affaire · 2 étapes documentées

Accord FCPA avec le DOJ et la SEC : pénalités et monitoring

Non-lieu / classement

13 janvier 2017

Accord FCPA avec le DOJ et la SEC : pénalités et monitoring

Non-lieu / classement

SQM a conclu un deferred prosecution agreement avec le DOJ, assorti d’une pénalité pénale de 15,4875 M$, et un règlement parallèle avec la SEC comprenant une pénalité civile de 15 M$. Le dispositif prévoyait deux ans de monitoring indépendant puis une période d’auto-reporting.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeChilean Chemicals and Mining Company Agrees to Pay More Than $15 Million to Resolve Foreign Corrupt Practices Act ChargesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2008–2015

Paiements politiques et insuffisances de contrôle interne reconnues dans le dossier FCPA

Non-lieu / classement

SQM a admis avoir effectué des paiements à des vendeurs et fondations liés à des responsables politiques sans preuve suffisante de biens ou services reçus, et avoir insuffisamment contrôlé certains décaissements. Le DOJ a notamment indiqué près de 15 M$ de paiements à des vendeurs sans preuve de contrepartie.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeChilean Chemicals and Mining Company Agrees to Pay More Than $15 Million to Resolve Foreign Corrupt Practices Act ChargesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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novembre 2016

Six charges environnementales au Salar de Atacama, principalement liées à la saumure

Procédure civile / administrative

La SMA chilienne a formulé six charges contre SQM Salar, principalement pour extraction de saumure fraîche au-delà des autorisations et pour des aspects de plans de contingence et de suivi environnemental.

Sources · 1

[1]
Superintendencia del Medio Ambiente de ChileSMA aprueba Programa de Cumplimiento que impone exigencias a SQM Salar S.A. avaluadas en USD 25 millonesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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années 1990–2000

Développement du lithium au Salar de Atacama

Aucune procédure

SQM a développé à grande échelle ses activités de saumure au Salar de Atacama et ses capacités de carbonate et d’hydroxyde de lithium, faisant du lithium l’un des piliers de son portefeuille.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SQM / U.S. Securities and Exchange CommissionSQM 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1968–années 1990

Constitution et évolution de SQM vers un groupe privé international

Aucune procédure

SQM a été constituée en 1968, a connu une période de contrôle étatique puis une privatisation progressive dans les années 1980; son développement ultérieur s’est concentré notamment sur les nitrates, l’iode, les engrais spécialisés et le lithium.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SQM / U.S. Securities and Exchange CommissionSQM 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

24 avril 2025
Autorisation FNE du partenariat Codelco–SQM sous mesures de mitigation
La FNE chilienne a autorisé en phase 1 la coentreprise Codelco–SQM sous réserve de mesures de mitigation, après avoir identifié des risques concurrentiels nécessitant des engagements.
Sources · 1
1. Fiscalía Nacional Económica de Chile — FNE Approves Codelco-SQM Joint Venture Subject to Mitigation Measures
27 décembre 2025
Finalisation de la coentreprise avec Codelco et création de Nova Andino Litio
SQM a annoncé l’achèvement de l’opération avec Codelco au moyen de la fusion de Minera Tarar dans SQM Salar, devenue Nova Andino Litio, sous réserve d’une condition résolutoire liée au recours de Tianqi.
Sources · 2
1. U.S. Securities and Exchange Commission / SQM — SQM Announces Completion of Partnership with Codelco
2. SQM / U.S. Securities and Exchange Commission — SQM 2025 Form 20-F
31 mai 2024
Signature du partenariat stratégique SQM–Codelco pour le Salar de Atacama
SQM et Codelco ont signé l’accord organisant leur association pour la période au-delà de 2030 au Salar de Atacama. Le montage prévoit un contrôle opérationnel de SQM jusqu’à 2030 puis une gouvernance donnant le contrôle à Codelco pour la période suivante.
Sources · 2
1. SQM — Codelco y SQM firman acuerdo para asociación que da a Chile liderazgo en el mercado mundial de litio
2. SQM / U.S. Securities and Exchange Commission — SQM 2025 Form 20-F
5 décembre 2018
Entrée de Tianqi au capital avec l’acquisition d’environ 23,77 % de SQM
Nutrien a finalisé la vente de ses actions A de SQM à Tianqi Lithium pour environ 4,1 Md$, donnant à Tianqi une participation d’environ 23,77 %.
Sources · 2
1. Nutrien — Nutrien Closes the Sale of SQM A Shares to Tianqi Lithium
2. SQM / U.S. Securities and Exchange Commission — SQM 2025 Form 20-F

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Autorisation FNE du partenariat Codelco–SQM sous mesures de mitigation

Finalisation de la coentreprise avec Codelco et création de Nova Andino Litio

Signature du partenariat stratégique SQM–Codelco pour le Salar de Atacama

Entrée de Tianqi au capital avec l’acquisition d’environ 23,77 % de SQM

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?