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Photo : Wikimedia Commons

Siège : Belgique — Chimie essentielle / soude / bicarbonate / peroxyde / silice / solvants

Solvay

Énergie, mines et industrie

Fiche documentée couvrant 17 controverses, dont « Fondation de Solvay par Ernest et Alfred Solvay » et « Décisions européennes historiques sur la soude et premières annulations pour vice d'authentification ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5076 · Mise à jour le 12 octobre 2026

17Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

25 juin 2026; procès prévu le 16 novembre 2026

Renvoyés à procès de deux anciens directeurs du site de Spinetta dans le dossier PFAS

Aucune procédure

Le tribunal d'Alessandria renvoie à procès deux anciens directeurs du site de Spinetta Marengo pour une accusation de désastre environnemental par négligence liée aux PFAS; Solvay Specialty Polymers spa est appelée comme responsable civile.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Rai News TGR PiemonteProcesso PFAS, due ex dirigenti della Solvay a giudizioAudiovisuelFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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02

2025

Règlements brésiliens mettant fin aux deux dossiers CADE

Procédure civile / administrative

Après une demande au programme brésilien extraordinaire de règlement en 2024, Solvay indique qu'en 2025 les parties concluent des accords mettant fin aux dossiers peroxyde d'hydrogène et perborate.

État de la preuve: Documenté
Imputation: subsidiaries

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

2019–2025

Enquêtes pénales relatives au site de Rosignano

Enquête

Entre 2019 et 2023, le parquet de Livourne ouvre quatre enquêtes pénales visant au total quatre dirigeants ou anciens dirigeants de la société locale, liées à une contamination alléguée des eaux souterraines hors site et à l'ancienne décharge de Lillatro.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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04

2021–2025

Obligations bulgares de stocks pétroliers d'urgence et amendes

Procédure civile / administrative

Solvay Sodi AD n'a pas pu satisfaire une partie des obligations bulgares de stocks pétroliers d'urgence pour 2021-2023; des amendes correspondant à environ 15 millions d'euros pour la part de Solvay ont été imposées au titre de 2021 et 2022.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

2025

Résolution d'un arbitrage lié à une cession latino-américaine de 2016

Procédure civile / administrative

Solvay SA et Solvay Argentina SA étaient défenderesses dans un arbitrage confidentiel lié à la vente en 2016 d'une participation majoritaire dans une filiale latino-américaine; le rapport 2025 indique qu'une décision finale a été rendue et que le dossier est clos.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Clos

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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06

28 juin 2023 – mars 2024

Accord PFAS de près de 394 millions de dollars au New Jersey

Procédure civile / administrative

Solvay Specialty Polymers USA et le NJDEP annoncent un accord comprenant des obligations de dépollution et des engagements financiers totalisant environ 393,8 millions de dollars; après consultation, un Judicial Consent Order est entré en mars 2024.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
New Jersey Department of Environmental ProtectionSolvay West Deptford Plant PFAS SettlementDocument officielFiabilité très élevée
[2]
SolvaySolvay reaches settlement with New Jersey Department of Environmental Protection on PFAS remediationCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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07

8–11 décembre 2023

Approbation puis réalisation de la scission Solvay / Syensqo

Aucune procédure

Les actionnaires approuvent la scission partielle le 8 décembre; elle devient effective le 9 décembre et Solvay et Syensqo commencent à coter séparément le 11 décembre 2023.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 2

[1]
SolvayShareholders overwhelmingly support the creation of two independent companiesCommuniquéFiabilité élevée
[2]
SolvaySolvay marks new era after Syensqo spin-offCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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08

2020

Action du NJDEP en justice concernant West Deptford

Procédure civile / administrative

Le NJDEP engage une action en justice en 2020 pour accélérer les mesures de dépollution liées aux PFAS autour du site de West Deptford.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
New Jersey Department of Environmental ProtectionSolvay West Deptford Plant PFAS SettlementDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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09

2019

Directive PFAS du New Jersey visant le site de West Deptford

Procédure civile / administrative

Le NJDEP émet une directive à l'échelle de l'État en 2019 ordonnant notamment à Solvay Specialty Polymers USA et à d'autres responsables de contamination PFAS de procéder au nettoyage.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
New Jersey Department of Environmental ProtectionSolvay West Deptford Plant PFAS SettlementDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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10

mai 2016

Amende CADE au Brésil dans le perborate de sodium

Procédure civile / administrative

Le CADE inflige une amende liée aux activités de perborate de sodium; la part agrégée de Solvay est indiquée à 3,99 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: subsidiaries

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11

mai 2012

Amende CADE au Brésil dans le peroxyde d'hydrogène

Procédure civile / administrative

L'autorité brésilienne CADE inflige des amendes à des filiales de Solvay et à d'autres parties sur des activités de peroxyde d'hydrogène; la part agrégée de Solvay est donnée à 29,6 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: subsidiaries

Sources · 1

[1]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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12

25 octobre 2011

Annulation par la Cour de justice des décisions et amendes sur la soude

Procédure civile / administrative

La Cour de justice annule les décisions de 2000 imposant les amendes de 20 et 3 millions d'euros, jugeant que la Commission n'avait pas respecté le droit d'accès au dossier et le droit d'être entendu.

Statut judiciaire — texte source: annulled

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionCourt of Justice annuls Commission decisions imposing fines on Solvay in soda ash casesCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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13

2011

Réduction judiciaire de l'amende peroxyde/perborate

Procédure civile / administrative

Le Tribunal de l'Union réduit l'amende de Solvay dans le dossier peroxyde d'hydrogène/perborate à 139,5 millions d'euros et écarte la participation pour une partie de la période initialement retenue.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
EUR-LexSolvay SA v Commission — hydrogen peroxide and perborateDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14

2009–février 2010

Vente des activités pharmaceutiques à Abbott

Aucune procédure

Solvay vend ses activités pharmaceutiques à Abbott dans le cadre de son recentrage sur la chimie.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: completed

Sources · 2

[1]
SolvayOur History — 2008-2023Document de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
SolvaySolvay Annual Integrated Report 2025Document de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15

13 décembre 2000

Réadoption de décisions européennes sur la soude: 20 M€ et 3 M€ d'amendes

Procédure civile / administrative

La Commission réadopte des décisions infligeant à Solvay 20 millions d'euros pour abus de position dominante et 3 millions d'euros pour participation à un accord de prix sur la soude.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionCourt of Justice annuls Commission decisions imposing fines on Solvay in soda ash casesCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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16

31 janvier 1994 – 31 décembre 2000

Participation historique au cartel du peroxyde d'hydrogène et du perborate

Procédure civile / administrative

La Commission européenne constate la participation de Solvay à une infraction unique et continue concernant le peroxyde d'hydrogène et le perborate; la décision de 2006 fixe une amende initiale de 167,062 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
EUR-LexSolvay SA v Commission — hydrogen peroxide and perborateDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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17

1990 – années 1990

Décisions européennes historiques sur la soude et premières annulations pour vice d'authentification

Procédure civile / administrative

La Commission avait adopté en 1990 des décisions antitrust visant Solvay sur le marché de la soude; elles ont ensuite été annulées pour défaut d'authentification formelle.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionCourt of Justice annuls Commission decisions imposing fines on Solvay in soda ash casesCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2010–2011
Acquisition de Rhodia
Solvay lance puis finalise une offre amicale sur Rhodia, transformation majeure de son portefeuille.
Sources · 1
1. Solvay — Our History — 2008-2023
1863
Fondation de Solvay par Ernest et Alfred Solvay
Ernest et Alfred Solvay fondent l'entreprise en 1863 autour d'un nouveau procédé industriel de fabrication du carbonate de sodium.
Sources · 1
1. Solvay — Our History — Pioneering times 1863-1885

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.