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Politique française / droit / collectivités / immigration / ruralité / santé

Sophie Ricourt Vaginay

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Parcours d’élue locale et responsabilités dans des organismes territoriaux » et « Élection comme députée des Alpes-de-Haute-Provence ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3331 · Mise à jour le 25 septembre 2026

8Controverses documentées+ 2 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Membre de la commission des lois

Aucune procédure

À l’Assemblée nationale, Ricourt Vaginay siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleMme Sophie Ricourt Vaginay - Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)Document officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie Ricourt VaginayDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2026

Participation à la commission spéciale sur les violences sexuelles et intrafamiliales

Aucune procédure

Elle participe à la commission spéciale chargée d’examiner les textes proposant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes et une adaptation de l’autorité judiciaire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - Mme Sophie Ricourt VaginayDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

22 avril 2025–3 février 2026

Question sur l’impact du versement mobilité régional sur les entreprises

Aucune procédure

Ricourt Vaginay interroge le Gouvernement sur l’effet du versement mobilité régional sur les entreprises et les prélèvements de production.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°6122 : Impact du versement mobilité régional sur les entreprisesDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

15 juillet 2025–2 juin 2026

Question sur l’étude d’impact pluriannuelle des investissements locaux

Aucune procédure

Elle demande au Gouvernement de clarifier l’application des obligations d’étude d’impact pluriannuelle pour les projets d’investissement des collectivités et EPCI.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°8501 : Étude d'impact pluriannuelleDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2026

Initiative sur les circuits de proximité dans la restauration collective et interventions sur l’offre de soins

Aucune procédure

Ricourt Vaginay porte une proposition sur le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique et intervient aussi sur l’offre de soins rurale, notamment l’imagerie médicale.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleRenforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximitéDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleQuestion n°17708 : Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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28 janvier 2025

Réserves exprimées sur l’imprescriptibilité et l’évolution du droit des violences sexuelles

Aucune procédure

Lors d’un débat sur les violences sexuelles et sexistes, Ricourt Vaginay soutient une réponse ferme mais exprime des réserves sur certaines évolutions, notamment l’extension de l’imprescriptibilité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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23 octobre 2025

Opposition à la nouvelle définition légale du consentement dans le droit pénal sexuel

Aucune procédure

En séance, Ricourt Vaginay critique la définition du consentement retenue dans la réforme du viol et des agressions sexuelles, estimant qu’elle pourrait affecter la charge de la preuve et la présomption d’innocence.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la première séance du jeudi 23 octobre 2025Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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avant 2024

Parcours d’élue locale et responsabilités dans des organismes territoriaux

Aucune procédure

Avant son élection nationale, Sophie Ricourt Vaginay exerce plusieurs responsabilités locales et siège dans de nombreux organismes territoriaux et établissements publics, tels que déclarés à la HATVP.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Sophie Ricourt VaginayDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Rapporteure d’une mission sur les financements publics d’associations liées à l’accompagnement des migrants
Ricourt Vaginay est rapporteure d’une mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions - Mme Sophie Ricourt Vaginay
7 juillet 2024
Élection comme députée des Alpes-de-Haute-Provence
Ricourt Vaginay est élue députée de la 2e circonscription des Alpes-de-Haute-Provence en 2024, avec 50,97 % des suffrages exprimés au second tour selon les résultats publiés.
Sources · 2
1. Le Monde — Résultats des élections législatives 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence
2. Assemblée nationale — Mme Sophie Ricourt Vaginay - Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

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Sources · 1

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II. Parcours documenté

Rapporteure d’une mission sur les financements publics d’associations liées à l’accompagnement des migrants

Élection comme députée des Alpes-de-Haute-Provence

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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