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Siège : Inde — Banque commerciale publique / crédit / paiements

State Bank of India

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Création de SBI à partir de l’Imperial Bank of India » et « Cadre légal d’intégration des banques associées ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4587 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 3 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024

Refus de prorogation du délai de communication des obligations électorales

Procédure civile / administrative

Le 11 mars 2024, la Cour suprême rejette la demande de SBI de prolonger jusqu’au 30 juin le délai de remise des données des electoral bonds et ordonne leur transmission dès le 12 mars.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Supreme Court of India, published via Indian KanoonOrder of Supreme Court of India, 11 March 2024, Electoral BondsDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2024

Ordre de divulguer également les numéros alphanumériques des obligations électorales

Procédure civile / administrative

Le 18 mars 2024, la Cour suprême enjoint à SBI de communiquer l’ensemble des données des electoral bonds qu’elle détient, notamment les numéros uniques, et de confirmer formellement sa conformité.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Supreme Court of India, published via Indian KanoonOrder of Supreme Court of India, 18 March 2024, Electoral BondsDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2024

Sanction anti-blanchiment de la succursale sud-africaine

Procédure civile / administrative

Selon son rapport annuel FY2024-25, la succursale sud-africaine de SBI règle en mai 2024 5,5 millions de rands après décision en appel ; 4,5 millions de rands de pénalité sont suspendus sous conditions pendant 36 mois.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
State Bank of IndiaSBI Annual Report FY2024-25, disclosure of South African regulatory sanctionDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2023

Sanction RBI sur les règles de crédit et les expositions intragroupe

Procédure civile / administrative

En septembre 2023, la RBI inflige à SBI une amende de 1,30 crore de roupies pour manquements aux règles relatives à certains prêts et à la gestion des expositions intragroupe.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Moneycontrol / RBIRBI imposes monetary penalty on SBI, Indian Bank and Punjab & Sind BankPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2020

Investissement de SBI dans le plan de reconstruction de Yes Bank

Aucune procédure

Dans le cadre du plan de reconstruction de Yes Bank préparé en mars 2020 par la RBI et le gouvernement, SBI accepte une participation de référence dans le capital de la banque restructurée.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
State Bank of IndiaYes Bank Reconstruction Scheme: SBI disclosureDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
State Bank of IndiaSBI corporate governance filings, Q4 FY2020Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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1959

Cadre légal d’intégration des banques associées

Aucune procédure

Le State Bank of India (Subsidiary Banks) Act 1959 permet à SBI d’intégrer plusieurs anciennes banques liées aux États princiers comme filiales.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
State Bank of IndiaState Bank of India — About UsDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
Reserve Bank of IndiaRBI Chronology: conversion of Imperial Bank to SBIAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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1955

Création de SBI à partir de l’Imperial Bank of India

Aucune procédure

L’Indian Parliament adopte le State Bank of India Act, et l’Imperial Bank of India devient SBI le 1er juillet 1955, avec un mandat renforcé pour le financement rural.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
State Bank of IndiaState Bank of India — About UsDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
[2]
Reserve Bank of IndiaRBI Chronology: conversion of Imperial Bank to SBIAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2020
Introduction en bourse de la filiale SBI Cards
SBI dépose en février-mars 2020 les annonces boursières relatives à l’offre publique initiale de sa filiale de cartes de crédit, SBI Cards.
Sources · 1
1. State Bank of India — SBI corporate governance filings, Q4 FY2020
2017
Fusion de cinq banques associées et de Bharatiya Mahila Bank
Le 1er avril 2017, State Bank of Bikaner & Jaipur, Hyderabad, Mysore, Patiala, Travancore et Bharatiya Mahila Bank fusionnent dans SBI.
Sources · 1
1. Department of Financial Services, Government of India — Public Sector Banks and Bank Mergers
2017
Lancement de la plateforme bancaire YONO
En novembre 2017, SBI lance YONO comme plateforme de services bancaires numériques et de distribution de produits.
Sources · 1
1. State Bank of India — SBI Annual Report 2018-2019, YONO section

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

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II. Parcours documenté

Introduction en bourse de la filiale SBI Cards

Fusion de cinq banques associées et de Bharatiya Mahila Bank

Lancement de la plateforme bancaire YONO

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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