2025–2026
Travaux sur les taxes aériennes desservant les outre-mer
Lenormand est co-rapporteur d’une mission flash sur l’impact des taxes et redevances appliquées au transport aérien desservant les outre-mer.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
