Photo : Mojito M.C · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en Algérie · Nationalité française — Politique française / sécurité / droit / santé / affaires européennes

Stéphane Rambaud

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Membre de la commission des lois et de la commission des affaires européennes » et « Interpellations récurrentes sur les effectifs et outils de la police ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3320 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 4 événements de parcours

6Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Membre de la commission des lois et de la commission des affaires européennes

Aucune procédure

Rambaud siège à la commission des lois et à la commission des affaires européennes ; il participe aussi à une commission spéciale sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - M. Stéphane RambaudDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2022–2026

Interpellations récurrentes sur les effectifs et outils de la police

Aucune procédure

Rambaud dépose plusieurs questions sur les effectifs de police à Hyères et, plus tard, sur des outils tels que le logiciel de rédaction des procédures pénales.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°323 : Effectifs de la police nationale à HyèresDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleQuestions posées - M. Stéphane RambaudDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2026

Questions sur la situation des établissements de santé à Hyères

Aucune procédure

Rambaud interpelle le Gouvernement sur le centre hospitalier de Hyères, la climatisation de l’hôpital San Salvadour et le transport sanitaire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestions posées - M. Stéphane RambaudDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

3 mars–28 avril 2026

Question sur la violation de données du fichier FICOBA

Aucune procédure

Rambaud questionne le Gouvernement sur la sécurité des systèmes de la DGFiP après une violation de données concernant le fichier FICOBA.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestions posées - M. Stéphane RambaudDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars–mai 2026

Questions sur carburants, fiscalité horticole et persécutions de chrétiens au Nigeria

Aucune procédure

Rambaud dépose plusieurs questions portant sur la hausse des carburants, la fiscalité de certaines pépinières et les persécutions de chrétiens au Nigeria.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestions posées - M. Stéphane RambaudDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2025

Participation à la commission d’enquête sur l’organisation des élections en France

Aucune procédure

Rambaud participe à la commission d’enquête sur l’organisation des élections en France et aux auditions consacrées à la participation, aux sondages et aux processus électoraux.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport d’enquête n°1479 sur l’organisation des élections en FranceDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Co-rapporteur d’une mission sur la géopolitique de l’eau douce
Rambaud est co-rapporteur d’une mission d’information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIe siècle.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions - M. Stéphane Rambaud
7 juillet 2024
Réélection aux législatives de 2024
Il est réélu député de la 3e circonscription du Var en juillet 2024.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions - M. Stéphane Rambaud
avant 2022
Carrière dans la police nationale avant le mandat parlementaire
L’Assemblée nationale présente Stéphane Rambaud comme retraité de la police nationale.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Stéphane Rambaud - Var (3e circonscription)
19 juin 2022
Élection comme député du Var
Rambaud est élu député de la 3e circonscription du Var lors des législatives de 2022.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Stéphane Rambaud

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

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Sources · 1

II. Parcours documenté

Co-rapporteur d’une mission sur la géopolitique de l’eau douce

Réélection aux législatives de 2024

Carrière dans la police nationale avant le mandat parlementaire

Élection comme député du Var

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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