Subrata Roy

Dans une affaire distincte des OFCD de SIRECL/SHICL, le SEBI a ordonné en 2018 à Sahara India Commercial Corporation Limited, Subrata Roy et d'autres anciens directeurs de rembourser solidairement les sommes collectées pendant leurs périodes de responsabilité. L'ordre portait sur au moins 14 106 crore de roupies levées auprès d'environ 1,98 crore d'investisseurs. En mars 2026, le Securities Appellate Tribunal a rejeté les recours et confirmé l'essentiel de la décision.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

sebi_refund_order_against_siccl_and_subrata_roy; sat_appeals_dismissed_2026

Après le décès de Subrata Roy en novembre 2023, les conséquences des litiges Sahara se poursuivent. Sur la base d'un ordre de la Cour suprême du 29 mars 2023, un portail CRCS-Sahara a été créé pour rembourser des déposants de quatre sociétés coopératives du groupe. Au 8 septembre 2026, le ministère de la Coopération indiquait que 9 267 crore de roupies avaient été versés à 41 56 711 déposants, avec encore environ 20 lakh de demandes à traiter.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

supreme_court_ordered_transfer_to_crcs; refund_program_ongoing

La police du Madhya Pradesh a exécuté en 2022 des mandats d'arrêt sans caution visant Subrata Roy et d'autres dirigeants de Sahara dans le cadre d'une FIR de 2020 portant sur des irrégularités financières alléguées et le non-remboursement de fonds à des investisseurs.

Imputation

Mis en cause

En mai 2022, la Patna High Court a émis un mandat d'arrêt contre Subrata Roy après son défaut de comparution personnelle dans un ensemble de requêtes portant sur le remboursement de dépôts Sahara arrivés à échéance. Plus de 600 demandes interlocutoires étaient alors mentionnées dans la procédure.

Imputation

Mis en cause

Dans le prolongement du contentieux Sahara-SEBI, la Cour suprême a ordonné en 2017 la vente aux enchères d'Aamby Valley pour alimenter le compte de remboursement. Face aux difficultés et aux actes susceptibles d'entraver la vente, la Cour a renforcé le contrôle de l'Official Liquidator et d'un Court Receiver et a averti que toute obstruction pourrait constituer un outrage.

Face au non-respect des obligations de dépôt et de remboursement imposées dans l'affaire Sahara-SEBI, la Cour suprême a ordonné la détention de Subrata Roy en mars 2014. Il est resté en détention pendant plus de deux ans avant d'obtenir une libération conditionnelle/parole selon les conditions imposées par la Cour.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le SEBI a conclu que deux sociétés Sahara avaient levé des fonds auprès d'un très grand nombre d'investisseurs via des optionally fully convertible debentures sans respecter les règles applicables aux offres publiques. En 2011, le régulateur a ordonné aux sociétés, à leur promoteur Subrata Roy et à certains directeurs de rembourser les sommes avec 15 % d'intérêt. La Cour suprême a confirmé l'obligation de remboursement en 2012.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

En juin 2008, la Reserve Bank of India a interdit à Sahara India Financial Corporation Limited d'accepter de nouveaux dépôts du public et a ordonné le remboursement des dépôts existants à leur échéance, après une procédure réglementaire et une nouvelle audition faisant suite à une intervention de la Cour suprême.

État de la preuve

Documenté