Photo : European Union 2024 - Source : EP · European Parliament · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / droit / affaires étrangères / affaires européennes

Sylvie Josserand

Justice, police et renseignement Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Carrière universitaire comme maître de conférences à l'Université de Nîmes » et « Activité d'avocate avant l'élection ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3302 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 5 événements de parcours

8Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

Responsabilités en affaires étrangères, affaires européennes et au Conseil de l'Europe

Aucune procédure

Elle siège à la commission des affaires étrangères et à la commission des affaires européennes, et devient vice-présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleFonctions - Mme Sylvie JosserandDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeSylvie JosserandDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

22 janvier 2026

Proposition au Conseil de l'Europe visant Antifa

Aucune procédure

Elle figure à l'origine d'une proposition de résolution visant à désigner le mouvement Antifa comme organisation terroriste et à interdire certains symboles.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeSylvie Josserand - activitésDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

16 septembre 2025

Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

Aucune procédure

Josserand dépose avec les membres de son groupe une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi n°1839Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

15 avril 2025

Proposition au Conseil de l'Europe sur le pluralisme politique et la démocratie en Bulgarie

Aucune procédure

Josserand figure parmi les signataires d'une proposition de résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée « Le pluralisme politique et la démocratie mis à mal en Bulgarie ».

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeSylvie Josserand - activitésDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2018–août 2024

Gérance d'une SCI déclarée à la HATVP

Aucune procédure

La déclaration d'intérêts de Sylvie Josserand mentionne une fonction non rémunérée de gérante d'une SCI entre 2018 et août 2024.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
HATVPDéclaration d'intérêts et d'activités de Sylvie JosserandDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Co-rapporteure de la mission sur les réseaux criminels internationaux opérant en France
La commission des affaires étrangères la désigne co-rapporteure, avec Vincent Ledoux, d'une mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Mission d'information - réseaux criminels internationaux - composition
22 mars 2026
Élection comme conseillère municipale et communautaire de Nîmes
Placée en deuxième position sur la liste « Fiers d'être Nîmois ! » conduite par Julien Sanchez, Sylvie Josserand est élue conseillère municipale de Nîmes et conseillère communautaire au second tour des municipales de 2026.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2026 - Fiers d'être Nîmois ! - élus
2018–août 2024
Carrière universitaire comme maître de conférences à l'Université de Nîmes
Sa déclaration HATVP indique une activité de maître de conférences à l'Université de Nîmes jusqu'au 31 août 2024.
Sources · 1
1. HATVP — Fiche Sylvie Josserand
2018–août 2024
Activité d'avocate avant l'élection
La HATVP documente une activité d'avocate en entreprise individuelle parallèlement à sa carrière universitaire.
Sources · 1
1. HATVP — Déclaration d'intérêts et d'activités de Sylvie Josserand
7 juillet 2024
Élection comme députée de la 6e circonscription du Gard
Elle est élue députée de la 6e circonscription du Gard et siège au groupe Rassemblement National.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Mme Sylvie Josserand - Gard (6e circonscription)

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Co-rapporteure de la mission sur les réseaux criminels internationaux opérant en France

Élection comme conseillère municipale et communautaire de Nîmes

Carrière universitaire comme maître de conférences à l'Université de Nîmes

Activité d'avocate avant l'élection

Élection comme députée de la 6e circonscription du Gard

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?