TC Energy

TC Energy communique ses résultats 2026 avec un périmètre post-South Bow et l’avancement de ses infrastructures de gaz naturel.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

TC Energy et ses partenaires développent un projet offshore d’approvisionnement en gaz naturel au Mexique, dans le cadre de l’expansion de l’activité gazière du groupe.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

TC Energy communique que le tribunal saisi du recours fondé sur l’ALENA estime ne pas avoir compétence pour poursuivre cette demande d’indemnisation.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Protagoniste plaignant

La Colombie-Britannique documente une série de sanctions 2022–2024 contre la filiale Coastal GasLink pour des contrôles inadéquats de l’érosion et de la sédimentation durant les travaux ; dix pénalités supplémentaires totalisent 590 000 CAD en septembre 2024.

TC Energy sépare ses activités de pétrole liquide, y compris les actifs Keystone, dans South Bow afin de conserver principalement ses activités gazières.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le communiqué officiel de Colombie-Britannique mentionne une sanction spécifique supplémentaire de 6 000 CAD en 2023 pour fourniture d’informations fausses ou trompeuses par Coastal GasLink.

La PHMSA impose en 2023 un ordre de mesures correctives à la filiale Columbia Gas Transmission après un incident survenu près de Strasburg en Virginie ; un dossier de conformité lié est traité par le régulateur.

Un déversement d’environ 13 000 barils touche Mill Creek au Kansas alors que le réseau Keystone est encore dans le périmètre historique TC Energy ; le nettoyage fédéral est encadré en 2023.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

2026_proposed_settlement_names_south_bow

À la suite du retrait du permis présidentiel américain en janvier 2021, TC Energy annonce en juin l’arrêt du projet Keystone XL.

État de la preuve

Documenté

Le projet Sur de Texas–Tuxpan entre en exploitation pour acheminer du gaz naturel à destination du marché mexicain.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

TransCanada adopte le nom commercial TC Energy pour refléter la diversité géographique et industrielle des activités.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

TC Energy acquiert une participation dans Bruce Power et développe son activité de cogénération parallèlement au transport de gaz.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Le groupe participe à l’expansion des réseaux Northern Border et Trans Québec & Maritimes, qui élargissent son emprise gazière continentale.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La société élargit la desserte de son réseau historique vers les marchés situés autour des Grands Lacs.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La liaison gazière transcanadienne est raccordée à Kapuskasing et les actions de la société sont négociées à la Bourse de Toronto.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après un débat parlementaire majeur, la route du gazoduc entièrement située au Canada est autorisée.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Des acteurs du projet structurent un accord de financement et de contrôle pour permettre la future conduite principale.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La société est constituée par une loi spéciale du Parlement canadien afin de développer une liaison gazière traversant le pays.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe