Tencent Holdings Limited

La SAMR a approuvé sous conditions l’acquisition de Ximalaya par Tencent après avoir conclu que l’opération pouvait avoir des effets d’exclusion ou de restriction de concurrence dans l’audio en ligne et la musique. Les engagements portent notamment sur les prix et niveaux de service, la part de contenu gratuit, l’absence de droits exclusifs, l’absence de ventes liées aux constructeurs automobiles et la liberté multi-plateforme des créateurs.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le département américain de la Défense a ajouté Tencent à sa liste d’entreprises chinoises qu’il considère liées à l’armée. Tencent a déclaré que cette inclusion était une erreur, a nié être une entreprise militaire ou un contributeur à la fusion civilo-militaire et a annoncé vouloir demander un réexamen, voire engager une procédure judiciaire.

État de la preuve

Contesté

La SAMR a sanctionné plusieurs opérations impliquant Tencent pour défaut de notification, notamment l’acquisition de Bitauto, Shanghai Lantu et d’autres transactions. En juillet 2022, le régulateur a encore recensé douze transactions impliquant Tencent parmi vingt-huit opérations sanctionnées pour manquements aux règles de déclaration.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La SAMR a conclu que l’acquisition par Tencent d’une participation dans Yuanfudao avait été mise en œuvre sans notification préalable requise au titre du contrôle des concentrations et a infligé l’amende maximale alors applicable de 500 000 RMB. L’autorité a indiqué ne pas avoir identifié d’effet d’exclusion ou de restriction de concurrence dans cette opération.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La SAMR a interdit le projet de fusion entre Huya et DouYu, déclaré par Tencent, après avoir estimé que l’opération pourrait éliminer ou restreindre la concurrence dans les marchés chinois du jeu en ligne et du livestreaming de jeux.

État de la preuve

Documenté

Après enquête sur l’acquisition en 2016 de China Music Group, la SAMR a constaté une concentration illégalement mise en œuvre et des risques de restriction de concurrence liés notamment au portefeuille de droits exclusifs. Tencent a reçu une amende de 500 000 RMB et l’ordre de mettre fin à la plupart des accords de droits musicaux exclusifs ainsi qu’à certaines pratiques de prépaiement et de clauses préférentielles.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information a cité Tencent Video, WeCom, Tencent Maps et WeChat parmi les applications présentant encore des problèmes, notamment appels irréguliers aux contacts ou à la géolocalisation et pop-ups gênants. Une correction dans le délai fixé était exigée.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Dans un contexte de forte critique publique et de nouvelles règles nationales limitant le temps de jeu des mineurs, Tencent a annoncé des restrictions supplémentaires sur Honor of Kings et avait déjà déployé des outils tels que la reconnaissance faciale nocturne. Le gouvernement a ensuite convoqué Tencent et d’autres éditeurs afin de s’assurer de l’application des nouvelles règles.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Tencent est cotée à la Bourse de Hong Kong en juin 2004, étape majeure de son développement financier et international.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe