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Photo : Unknown author Unknown author · Domaine public

Siège : États-Unis — Phosphates / potasse / engrais / extraction minière / nutrition des cultures

The Mosaic Company

Énergie, mines et industrie

Fiche documentée couvrant 16 controverses, dont « Création de The Mosaic Company » et « Intégration des actifs historiques phosphate et potasse ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5141 · Mise à jour le 12 octobre 2026

16Controverses documentées+ 5 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2020–2026

Action Cruz sur un ancien terrain minier réhabilité

Procédure civile / administrative

Des demandeurs poursuivent notamment Mosaic Global Operations au sujet de niveaux de radiation allégués sur un terrain réhabilité issu d'anciennes activités minières en Floride; le dossier connaît des rejets partiels et amendements.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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02

2021–2026

Contentieux et réexamens sur les droits compensateurs

Procédure civile / administrative

Les ordonnances de droits compensateurs font ensuite l'objet de réexamens administratifs et d'actions devant les juridictions commerciales.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

2025–2026

Maintien d'importantes obligations environnementales et de fermeture

Procédure civile / administrative

Mosaic continue de déclarer des obligations significatives de remédiation, fermeture et post-fermeture associées à ses activités phosphate et minières.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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04

2026

Actions collectives antitrust sur les prix des engrais

Procédure civile / administrative

À partir de mars 2026, plusieurs actions collectives alléguant une conduite anticoncurrentielle dans la tarification et la vente d'engrais azotés, phosphatés et potassiques sont déposées contre Mosaic et d'autres producteurs puis consolidées au Kansas.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

2026

Contingences juridiques au Brésil

Procédure civile / administrative

Mosaic déclare des contingences brésiliennes couvrant notamment des litiges civils, sociaux, environnementaux et miniers, avec une estimation des pertes probables inférieure au montant maximal allégué.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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06

2018–2026

Poursuite de l'intégration des activités brésiliennes et de la potasse canadienne

Aucune procédure

Après Vale Fertilizantes et K3, Mosaic poursuit l'intégration et l'optimisation de ses plateformes phosphate au Brésil et potasse au Canada.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
The Mosaic CompanyOur HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-Q for quarter ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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07

2024

Règlement EPA sur la prévention des accidents à St. James

Procédure civile / administrative

Mosaic Fertilizer accepte plus de 217 000 $ de pénalités et des mesures supplémentaires après des violations alléguées des exigences de prévention des accidents chimiques à St. James en Louisiane.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyEPA Announces Settlement with Mosaic Fertilizer for Alleged Chemical Accident Prevention ViolationsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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08

2020–2021

Pétitions américaines sur les importations d'engrais phosphatés

Procédure civile / administrative

À la suite de pétitions de Mosaic, les États-Unis instaurent en 2021 des droits compensateurs sur certaines importations d'engrais phosphatés du Maroc et de Russie.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K for year ended December 31, 2025Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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09

2018

Déplacement du siège social en Floride

Aucune procédure

Mosaic annonce le transfert de son siège social vers le comté de Hillsborough en Floride.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
The Mosaic CompanyMosaic to Move Corporate Headquarters to Hillsborough County, FloridaCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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10

2017

Première production du projet K3

Aucune procédure

Le projet K3 en Saskatchewan atteint des étapes majeures de production de potasse après plusieurs années de développement.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
The Mosaic CompanyOur HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11

2015

Règlement RCRA majeur de Mosaic Fertilizer

Procédure civile / administrative

Mosaic Fertilizer LLC conclut un règlement couvrant environ 60 milliards de livres de déchets corrosifs dans huit installations de Floride et de Louisiane et accepte des pénalités fédérales et étatiques ainsi que des obligations de traitement et fermeture.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyMosaic Fertilizer, LLC SettlementDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Environmental Protection AgencyMajor Fertilizer Producer Mosaic Fertilizer to Ensure Proper Handling of 60 Billion Pounds of Hazardous WasteDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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12

2015

Mise en place d'importantes garanties financières pour la fermeture des installations

Procédure civile / administrative

Dans le cadre du règlement RCRA, Mosaic Fertilizer met en place un mécanisme de garantie financière comprenant notamment un trust initial de 630 M$ destiné à financer la fermeture et le traitement à long terme de certains sites.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyMajor Fertilizer Producer Mosaic Fertilizer to Ensure Proper Handling of 60 Billion Pounds of Hazardous WasteDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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13

2013

Règlement privé antitrust sur la potasse

Procédure civile / administrative

Mosaic accepte un règlement agrégé d'environ 43,8 M$ dans des actions privées américaines alléguant des violations antitrust sur le marché de la potasse.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionThe Mosaic Company Form 10-K — potash antitrust settlementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14

2010

Investissement dans le projet phosphate Bayóvar au Pérou

Aucune procédure

Mosaic finalise son investissement dans le projet de phosphate Bayóvar au Pérou.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
The Mosaic CompanyOur HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15

2009

Règlement Clean Air Act de Mosaic Fertilizer

Procédure civile / administrative

Mosaic Fertilizer LLC conclut avec l'EPA/DOJ un règlement Clean Air Act comprenant environ 30 M$ de contrôles de pollution et une pénalité civile d'environ 2,4 M$.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyMosaic Fertilizer, LLC Information — Clean Air Act SettlementDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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16

2004–2008

Intégration des actifs historiques phosphate et potasse

Aucune procédure

Mosaic intègre les actifs et réseaux de ses prédécesseurs dans les phosphates et la potasse et consolide son organisation internationale.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
The Mosaic CompanyOur HistoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2018
Acquisition de Vale Fertilizantes
Mosaic finalise l'acquisition de Vale Fertilizantes, transformant fortement son empreinte de production et distribution au Brésil.
Sources · 1
1. The Mosaic Company — Mosaic Completes Acquisition of Vale Fertilizantes
2014
Acquisition de l'activité phosphate de CF Industries
Mosaic acquiert des actifs phosphate de CF Industries, renforçant sa position dans la production d'engrais phosphatés.
Sources · 1
1. The Mosaic Company — Our History
2014
Acquisition d'activités de distribution d'ADM au Brésil et au Paraguay
Mosaic acquiert des activités de distribution d'engrais d'ADM au Brésil et au Paraguay.
Sources · 1
1. The Mosaic Company — Our History
2011
Lancement du creusement de la mine de potasse K3
Mosaic engage le creusement des puits du projet K3 en Saskatchewan afin de développer sa capacité de potasse.
Sources · 1
1. The Mosaic Company — Our History
2004
Création de The Mosaic Company
IMC Global fusionne avec la division de nutrition des cultures de Cargill pour former The Mosaic Company.
Sources · 1
1. The Mosaic Company — Our History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.