20 mai 2026
Interventions sur vidéoprotection algorithmique, rétention et pacte migration-asile
Thomas Dossus intervient en séance sur l'élargissement de la vidéoprotection algorithmique, la rétention administrative et les adaptations françaises liées au pacte européen sur la migration et l'asile.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
