Photo : Tthevenoud · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / institutions

Thomas Thévenoud

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Démission du gouvernement après neuf jours à cause de ses irrégularités fiscales » et « Fraude fiscale : condamnation définitive à un an avec sursis et trois ans d'inéligibilité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 1110 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées

7Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 2 étapes documentées

Fraude fiscale : condamnation définitive à un an avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Condamnation

2009–2019

Fraude fiscale : condamnation définitive à un an avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Condamnation

Thomas Thévenoud et son épouse ont déclaré avec retard leurs revenus entre 2009 et 2013 et n'ont pas déposé de déclaration en 2012 malgré des relances et mises en demeure. Après régularisation, l'administration fiscale a déposé plainte.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le ParisienFraude fiscale : condamnation définitive de l’ex-ministre Thomas ThévenoudMédiaFiabilité élevée
[2]
La DépêcheFraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné en appelMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014

Démission du gouvernement après neuf jours à cause de ses irrégularités fiscales

Condamnation

Nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 26 août 2014, Thomas Thévenoud a dû quitter le gouvernement neuf jours plus tard après la découverte de problèmes récurrents de déclaration et de paiement de ses impôts. Le contrôle fiscal des nouveaux membres du gouvernement avait fait apparaître les anomalies.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014–2017

Refus de démissionner de son mandat de député après son départ du gouvernement

Aucune procédure

Après sa sortie du gouvernement et les révélations sur ses impayés, Thomas Thévenoud a quitté le groupe socialiste mais a refusé de démissionner de son mandat de député, siégeant parmi les non-inscrits jusqu'à la fin de la législature. Cette décision a suscité de nombreuses demandes de départ.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 1

[1]
Le MondeThomas Thévenoud veut rester députéMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014–2015

Loi taxis-VTC : restrictions contestées par Uber et l'Autorité de la concurrence

Procédure civile / administrative

Thomas Thévenoud a conduit la médiation taxis-VTC puis coécrit la loi du 1er octobre 2014. Le texte a réservé la maraude physique et électronique aux taxis, créé une obligation de retour à la base pour les VTC et renforcé les sanctions contre les services de conducteurs non professionnels comme UberPop. Les VTC et l'Autorité de la concurrence ont jugé certaines mesures excessivement protectrices des taxis.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
Assemblée nationaleRapport sur la proposition de loi relative aux taxis et VTCDocument parlementaireSource primaire
[2]
Autorité de la concurrenceL’Autorité de la concurrence publie son avis sur le secteur taxis/VTCAutorité de régulationSource primaire
[3]
Le MondeLe Conseil constitutionnel confirme l’illégalité du service Uberpop en FranceMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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avant 2014

Arriérés de loyer pendant plusieurs années et menace d'expulsion

Procédure civile / administrative

Après son départ du gouvernement, il a été révélé que Thomas Thévenoud avait accumulé des retards de loyer pendant environ trois ans pour un appartement parisien et n'avait régularisé qu'après les démarches insistantes de son bailleur et une menace d'expulsion.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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avant 2014

Amendes de stationnement non réglées avec son véhicule de fonction

Aucune procédure

La presse a également révélé que Thomas Thévenoud avait pris l'habitude de ne pas régler certaines amendes de stationnement liées à son véhicule de fonction. Cette accumulation a renforcé l'image d'un élu négligeant systématiquement ses obligations administratives.

État de la preuve: Rapporté par la presse
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014

Omissions dans sa déclaration à la HATVP d'une entreprise et de fonctions dans des sociétés d'économie mixte

Aucune procédure

Il a été établi que Thomas Thévenoud n'avait pas mentionné dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d'une petite entreprise utilisée, selon lui, pour rémunérer l'entretien de sa permanence, ni plusieurs fonctions d'administrateur de sociétés d'économie mixte locales.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeCinq questions sur l'affaire ThévenoudMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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