CONTROVERSIA
Portrait de Thomson Reuters

Photo : Jason Zhang · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Canada — Information juridique et fiscale / médias / Reuters News / logiciels professionnels / IA

Thomson Reuters

Technologie, télécoms et numérique

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Racines historiques de Reuters et de la Thomson Corporation » et « Rapprochement Thomson-Reuters soumis à des remèdes concurrentiels ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5258 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Thomson Reuters

Photo : Jason Zhang · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons
6Controverses documentées+ 6 événements de parcours
15Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2020–2026

Critiques sur l'usage de CLEAR par des agences publiques américaines

Aucune procédure

Des organisations de défense des libertés civiles, dont l'ACLU, critiquent l'accès d'agences telles qu'ICE et CBP à des produits de données publiques comme CLEAR et soutiennent qu'ils peuvent faciliter une surveillance ou des recherches que les autorités auraient autrement plus de difficulté à mener.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 3

  1. [1]
    American Civil Liberties UnionACLU Calls on Tech Companies to End Their Alliance with ICE and CBPFiabilité moyenne
  2. [2]
    Thomson ReutersPrivacy Statement for Thomson Reuters Public Records ProductsDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée
  3. [3]
    Thomson ReutersSetting the record straight on Thomson Reuters CLEARCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

11 juin–21 septembre 2026

Audience d'appel dans l'affaire ROSS, décision encore attendue

Procédure civile / administrative

Le Third Circuit entend les plaidoiries dans l'appel ROSS le 11 juin 2026; aucune décision publique finale n'est identifiée à la date de vérification.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
pending

Sources · 2

  1. [1]
    Justia / U.S. Court of Appeals for the Third CircuitThomson Reuters Enterprise Centre GmbH et al v. ROSS Intelligence Inc., No. 25-2153Document judiciaireFiabilité élevée
  2. [2]
    U.S. Court of Appeals for the Third CircuitThird Circuit oral argument filesDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

11 février 2025

Décision de février 2025 largement favorable à Thomson Reuters contre ROSS

Procédure civile / administrative

Le tribunal révise sa décision antérieure et accorde à Thomson Reuters l'essentiel de sa demande de summary judgment sur la contrefaçon directe de certains headnotes et sur le rejet de la défense de fair use de ROSS.

Sources · 1

  1. [1]
    Justia / U.S. District CourtThomson Reuters Enterprise Centre GmbH et al v. ROSS Intelligence Inc. - Memorandum OpinionDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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04

juin 2025

Appel interlocutoire accepté dans Thomson Reuters v. ROSS Intelligence

Procédure civile / administrative

Le Third Circuit autorise l'appel interlocutoire portant notamment sur l'originalité des headnotes et l'application du fair use à l'utilisation faite par ROSS.

Sources · 2

  1. [1]
    Justia / U.S. District CourtROSS case - certification of interlocutory issuesDécision de justiceFiabilité très élevée
  2. [2]
    Justia / U.S. Court of Appeals for the Third CircuitThomson Reuters Enterprise Centre GmbH et al v. ROSS Intelligence Inc., No. 25-2153Document judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

mai 2020

Thomson Reuters poursuit ROSS Intelligence pour copyright sur les contenus Westlaw

Procédure civile / administrative

Thomson Reuters Enterprise Centre et West Publishing poursuivent ROSS Intelligence, alléguant que des contenus dérivés des headnotes Westlaw ont été utilisés pour entraîner un moteur de recherche juridique concurrent.

Sources · 1

  1. [1]
    Justia / U.S. District Court docketThomson Reuters Enterprise Centre GmbH et al v. ROSS Intelligence Inc.Document judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

06

1851–2007

Racines historiques de Reuters et de la Thomson Corporation

Aucune procédure

La société actuelle réunit la lignée Reuters, agence d'information fondée en 1851, et la lignée Thomson, développée au XXe siècle dans les médias puis l'information professionnelle.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet

Sources · 1

  1. [1]
    Thomson ReutersCompany historyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 2 janvier 2025

    Acquisition de SafeSend

    Thomson Reuters acquiert SafeSend, fournisseur cloud de technologies de workflow et d'automatisation pour les professionnels de la fiscalité et de la comptabilité.

    Sources · 1
    1. Thomson Reuters Investor Relations — Thomson Reuters Acquires SafeSend
  2. 2025

    Acquisitions Additive AI, TimeBase et activités commerciales d'Imagn Images

    Le rapport annuel 2025 recense, outre SafeSend, les acquisitions d'Additive AI, de TimeBase et des activités commerciales et de licence d'Imagn Images.

    Sources · 1
    1. Thomson Reuters — Thomson Reuters Annual Report 2025
  3. 17 août 2023

    Acquisition de Casetext et de CoCounsel

    Thomson Reuters acquiert Casetext pour 650 millions de dollars en numéraire, intégrant notamment CoCounsel, assistant juridique fondé sur l'IA générative.

    Sources · 1
    1. Thomson Reuters — Thomson Reuters Completes Acquisition of Casetext, Inc.
  4. 1er octobre 2018

    Cession de 55 % de Financial & Risk à Blackstone et création de Refinitiv

    Thomson Reuters cède 55 % de son activité Financial & Risk à des fonds menés par Blackstone, conserve 45 % et reçoit environ 17 milliards de dollars de produit brut; l'activité prend le nom Refinitiv.

    Sources · 1
    1. Thomson Reuters — Thomson Reuters and Blackstone close Financial & Risk transaction
  5. février 2008

    Rapprochement Thomson-Reuters soumis à des remèdes concurrentiels

    Les autorités de concurrence américaine, européenne et canadienne autorisent le rapprochement Thomson-Reuters sous réserve de remèdes portant sur certains ensembles de données et produits financiers.

    Sources · 1
    1. Thomson Reuters Investor Relations — Thomson and Reuters Receive Regulatory Clearance
  6. 17 avril 2008

    Création de Thomson Reuters par finalisation du rapprochement

    Thomson Corporation finalise l'acquisition de Reuters Group et crée Thomson Reuters, transaction valorisée à environ 17 milliards de dollars lors de sa réalisation.

    Sources · 2
    1. Thomson Reuters Investor Relations — Thomson Reuters announces completion of acquisition of Reuters
    2. Thomson Reuters — Company history

III. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)
  1. David Thomson2 références documentées

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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