TotalEnergies

En novembre 2025, l’Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France à hauteur de 115,82 millions d’euros pour une entente consistant à réserver aux actionnaires de Dépôts Pétroliers de la Corse un droit de passage au sein des dépôts corses, au détriment de concurrents.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

115_82m_euro_fine_for_totalenergies_marketing_france_appeal_pending

Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance afin d’y intégrer les risques climatiques liés notamment aux émissions indirectes de ses produits. Le tribunal n’a toutefois pas imposé l’arrêt de nouveaux projets pétroliers et gaziers ni des objectifs chiffrés de réduction de production.

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé en octobre 2025 que TotalEnergies SE et TotalEnergies Electricité et Gaz France avaient commis des pratiques commerciales trompeuses en diffusant des messages sur leur ambition de neutralité carbone en 2050 et leur position d’acteur majeur de la transition énergétique susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la portée de leurs engagements environnementaux.

L’explosion du site AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 a causé 31 morts, de très nombreux blessés et d’importants dégâts. Après une procédure exceptionnellement longue, la condamnation de la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total à l’époque, pour homicides, blessures et destructions involontaires a été confirmée par la Cour de cassation en 2019.

Total Petrochemicals USA a figuré parmi les entreprises ayant conclu des règlements administratifs avec l’EPA pour l’utilisation de Renewable Identification Numbers invalides au titre du Renewable Fuel Standard.

État de la preuve

Accord transactionnel

Les autorités américaines ont accusé Total S.A. d’avoir versé environ 60 millions de dollars via des intermédiaires à un responsable iranien afin d’obtenir d’importants contrats pétroliers et gaziers. En 2013, Total a conclu une résolution avec le DOJ et la SEC totalisant environ 398,2 millions de dollars.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

398_2m_usd_combined_resolution

En 2013, Total Petrochemical USA a accepté de payer 8,75 millions de dollars pour ne pas avoir respecté plusieurs obligations du règlement de 2007, notamment des limites sur le benzène et des exigences d’analyse et de correction d’incidents de torchage.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

8_75m_usd_penalty

Total Petrochemicals USA a conclu en 2007 un règlement avec l’EPA et le DOJ concernant des violations alléguées du Clean Air Act à la raffinerie de Port Arthur, Texas, avec une pénalité de 2,9 millions de dollars et plus de 37 millions de dollars d’investissements de contrôle.

État de la preuve

Accord transactionnel

Statut judiciaire — texte source

2_9m_usd_penalty_and_over_37m_usd_controls