Photo : Pivox · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : Turquie — télécommunications, numérique

Turkcell

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Création de Turkcell et début du réseau mobile » et « Octroi de la licence GSM sur 25 ans ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4515 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 4 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2011–2026

Dossier des clauses et pratiques commerciales envers les distributeurs

Procédure civile / administrative

La décision du 6 juin 2011 inflige à Turkcell une sanction administrative d’environ 91,94 millions de TL pour abus de position dominante lié au réseau de distribution ; les documents financiers 2025 mentionnent les contentieux et une requête constitutionnelle de la société.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Rekabet Kurumu / DanıştayTurkcell distributor competition ruling and judicial procedural recordDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
Turkcell / KAPTurkcell 2025 financial statements — litigation disclosuresDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023–septembre 2024

Cession des activités ukrainiennes après un gel judiciaire temporaire

Procédure civile / administrative

Le projet de vente de lifecell, UkrTower et Global Bilgi est annoncé fin 2023. Une saisie judiciaire en Ukraine liée à un actionnaire indirect entraîne un obstacle provisoire ; la saisie est levée en avril 2024 et la cession à NJJ est réalisée en septembre.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Antimonopoly Committee of UkraineLifecell merger authorization and related shareholder seizure contextAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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octobre 2020

Recomposition du contrôle actionnarial au profit du fonds souverain turc

Aucune procédure

La filiale du fonds souverain de Turquie acquiert une participation et des droits de contrôle ; les documents investisseurs 2025 répertorient TVF BTIH à 26,2 % et IMTIS à 19,8 %.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
TurkcellTurkcell shareholder structureDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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décembre 2018

Cession annoncée de sa participation dans Fintur

Aucune procédure

Turkcell notifie la vente de sa participation dans Fintur Holdings dans un dépôt auprès de la SEC en décembre 2018.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell Fintur disposal filingDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2008–2015

Litige concurrentiel distinct relatif au suivi de véhicules

Procédure civile / administrative

À la suite de l’annulation de la première décision de 2008, une nouvelle instruction aboutit à une sanction sur des pratiques d’exclusivité dans les services de géolocalisation de véhicules, exposée dans les comptes 2015 de Turkcell.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Turkcell / U.S. SECTurkcell 2015 SEC report on vehicle tracking exclusivity caseDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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2009

Décision distincte de l’autorité de concurrence

Procédure civile / administrative

Le bulletin officiel recense une décision datée du 23 décembre 2009 visant Turkcell sur le fondement de l’article 6 de la loi turque sur la concurrence.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Rekabet KurumuRekabet bulletin: December 2009 decisionsAutorité de régulationFiabilité élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

Compléter cette controverse

2005–2008

Procédure de concurrence sur les accords de distribution et suites contentieuses

Aucune procédure

Une décision de 2005 sur les pratiques de distribution de Turkcell donne lieu à des procédures judiciaires et à un débat sur les effets de l’annulation procédurale d’une décision précédente.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Danıştay / Rekabet KurumuCourt record concerning Turkcell 2005 Competition Board rulingDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 23 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2015–2016
Acquisition de spectre 4,5G et lancement du service
Turkcell obtient des bandes de fréquences lors des enchères 2015 et lance commercialement la 4,5G en avril 2016.
Sources · 1
1. Turkcell / U.S. SEC — Turkcell 2025 Form 20-F
juillet 2000
Introduction à Borsa Istanbul et au New York Stock Exchange
Les titres Turkcell sont cotés à Borsa Istanbul et sous forme ADS au NYSE à partir de juillet 2000.
Sources · 2
1. Turkcell — Turkcell company overview
2. Turkcell — Turkcell shareholder structure
1998
Octroi de la licence GSM sur 25 ans
Turkcell conclut un contrat de licence GSM avec les autorités turques le 27 avril 1998.
Sources · 1
1. Turkcell — Turkcell company overview
1993–1994
Création de Turkcell et début du réseau mobile
Turkcell est constituée en 1993 et commence ses opérations mobiles commerciales en février 1994.
Sources · 2
1. Turkcell — Turkcell company overview
2. Turkcell / U.S. SEC — Turkcell 2025 Form 20-F

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Acquisition de spectre 4,5G et lancement du service

Introduction à Borsa Istanbul et au New York Stock Exchange

Octroi de la licence GSM sur 25 ans

Création de Turkcell et début du réseau mobile

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?