UPL Limited

UPL déclare qu’un incendie de l’entrepôt d’une filiale à Cornubia (Durban) en juillet 2021 a dispersé des produits chimiques dans l’environnement. Son prospectus décrit des mesures de gestion des eaux et un recours collectif/environnemental engagé en juillet 2024 par SDCEA et des habitants.

État de la preuve

Documenté

Le prospectus signale des notifications fiscales reçues en janvier 2021 par des sociétés du groupe à Maurice et Gibraltar au sujet du lieu de direction effective en Inde pour plusieurs exercices anciens. Ces sociétés ont contesté les procédures devant les autorités juridictionnelles compétentes.

État de la preuve

Documenté

Des producteurs australiens ont engagé un recours lié à la contamination alléguée de semences vendues en 2010–2011 par Advanta Seeds, filiale australienne. Le dossier a connu une décision favorable à Advanta en première instance et le rejet de l’appel par la Haute Cour d’Australie en août 2024.

État de la preuve

Allégations

Après plainte d’un actionnaire, le SEBI a adressé à UPL un avertissement administratif le 23 février 2024 à propos de la communication boursière relative au recours en Australie concernant Advanta. UPL a contesté la nécessité d’une publication nouvelle au regard du seuil de matérialité et de l’absence de changement du jugement antérieur.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

UPL indique qu’une FIR a été enregistrée le 14 avril 2023, alléguant la préparation de matériel de sondage électronique pour une formation politique sans autorisation requise de la Commission électorale indienne.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après investigation, le SEBI a notifié en février 2024 à UPL et à l’un de ses promoteurs des griefs d’assistance financière indirecte liés à des acquisitions d’actions vers 2005–2006. Une ordonnance de règlement du 30 octobre 2024 fait état de paiements de 0,55 crore INR par UPL et 19,67 crores INR par le promoteur concerné.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Le prospectus du 20 novembre 2024 décrit une émission de droits pouvant atteindre environ 3 377,74 crores INR, sous réserve de souscription intégrale, avec une grille de versements différés. L’événement décrit une transformation de financement, pas une irrégularité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le SEBI a examiné les obligations d’information d’UPL concernant la démission de l’auditeur d’UPL Mauritius. Après notification des griefs en septembre 2021, UPL a réglé 0,19 crore INR; ordonnance de règlement en mai 2022.

État de la preuve

Accord transactionnel

UPL expose qu’une explosion en mai 2022 sur un site d’Ankleshwar a blessé cinq travailleurs, dont deux sont décédés, entraînant fermeture temporaire et sanction de 100 000 INR visant le responsable du site.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

UPL révèle dans son prospectus un signalement concernant des opérations entre parties liées, répercuté dans la presse en 2020. La société affirme que son examen interne n’a pas corroboré la plainte. Après examen, le SEBI a adressé en août 2021 un avis recommandant davantage de vigilance à l’égard de manquements techniques réglementaires.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le prospectus d’UPL indique qu’une explosion après incendie dans son usine de Jhagadia, en février 2021, a coûté la vie à sept travailleurs et blessé 53 personnes. Il fait état d’une plainte, d’une amende de 100 000 INR à l’occupant du site, d’ordres environnementaux et d’une fermeture administrative ultérieurement levée.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le prospectus de novembre 2024 situe la constitution de la personne morale en janvier 1985 sous le nom Vishwanath Commercials; elle devient Search Chem Industries en 1994, United Phosphorus en 2003, puis UPL Limited en 2013. Les activités industrielles historiques du groupe sont plus anciennes, mais ne sont pas confondues avec la date de naissance juridique de cet émetteur.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe