Valérie Devaux

Devaux cosigne une proposition de résolution demandant à la Cour de justice un avis sur la compatibilité des projets d'accord UE-Mercosur avec les traités.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Devaux plaide en plénière pour que l'absence de consentement soit au cœur de la définition du viol dans l'Union et appelle à agir contre des plateformes diffusant des contenus d'agressions sexuelles.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause personnelle

Devaux dépose une question prioritaire sur une réunion de la Commission avec des représentants talibans et sur de supposées discussions concernant des services consulaires.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Devaux a déposé au Parlement européen une déclaration d'intérêts privés ainsi que de nombreuses déclarations de connaissance de conflits d'intérêts lorsqu'elle exerçait des fonctions de rapporteure fictive ou participait à des négociations.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Devaux figure parmi les membres Renew ayant voté en faveur du rapport sur le contrôle de l'application des droits des passagers dans l'Union.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Au sein de la commission FEMM, Devaux vote en faveur du texte relatif à l'initiative citoyenne européenne « My Voice, My Choice » sur l'accès à l'avortement sûr et accessible.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Élue députée européenne sur la liste « Besoin d'Europe », Devaux quitte le conseil municipal d'Amiens et Amiens Métropole afin de conserver son mandat départemental en plus du mandat européen.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Devaux siège notamment aux commissions TRAN et FEMM et participe aux délégations relatives à l'Amérique centrale et à l'assemblée euro-latino-américaine.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe