Photo : Xavier Breton · CC BY 3.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / éducation / bioéthique / institutions

Xavier Breton

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Opposition à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir » et « Mandat de conseiller régional et fonctions déclarées ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3278 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025–juillet 2026

Opposition à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Aucune procédure

Xavier Breton vote contre le texte relatif au droit à l’aide à mourir, y compris lors de la nouvelle lecture en juin 2026.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationalePositions de vote - M. Xavier BretonDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2021–juin 2024

Mandat de conseiller régional et fonctions déclarées

Aucune procédure

La déclaration HATVP mentionne notamment un mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’en juin 2024 ainsi que des participations dans plusieurs organismes.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
HATVPFiche Xavier BretonDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

octobre 2021–juin 2024

Juge suppléant à la Cour de justice de la République

Aucune procédure

Breton a exercé comme juge suppléant à la Cour de justice de la République durant la précédente législature, fonction déclarée sans rémunération.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité institutionnelle

Sources · 1

[1]
HATVPFiche Xavier BretonDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

janvier 2024

Tentative de suppression de la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG

Aucune procédure

Breton dépose un amendement visant à supprimer l’article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG, en invoquant notamment la protection de la vie à naître et l’équilibre de la loi Veil.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleLiberté de recourir à l’IVG - Amendement n°1Document parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleCommission des lois - Constitutionnalisation de l'IVGDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2019–2021

Opposition à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules

Aucune procédure

Breton s’oppose à l’ouverture de la PMA prévue par les lois de bioéthique et critique en 2021 le calendrier parlementaire choisi pour mener le texte à son terme.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeL’impasse de la PMA pour toutes au ParlementPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2013

Opposition active à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Aucune procédure

Lors des débats de 2013, Xavier Breton figure parmi les députés UMP les plus engagés contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, en défendant notamment la notion d’altérité sexuelle.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationalePremière séance du vendredi 1er février 2013Document parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleDeuxième séance du lundi 4 février 2013Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2007–2026
Député de l’Ain sans interruption depuis 2007
Xavier Breton siège à l’Assemblée nationale depuis 2007, d’abord sous l’étiquette UMP puis Les Républicains et aujourd’hui au groupe Droite Républicaine.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Xavier Breton - Base de données des députés français depuis 1789
2. Assemblée nationale — M. Xavier Breton - Ain (1re circonscription)
juillet 2024
Élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale en 2024
À l’installation de la XVIIe législature, Xavier Breton est élu vice-président de l’Assemblée nationale et figure dans la composition du Bureau publiée au Journal officiel.
Sources · 2
1. Légifrance — Bureau de l'Assemblée nationale - JORF du 21 juillet 2024
2. Assemblée nationale — M. Xavier Breton - Ain (1re circonscription)

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Député de l’Ain sans interruption depuis 2007

Élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale en 2024

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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