Photo : ZTE Corporation · Domaine public

Siège : Chine — Équipements télécoms / réseaux 5G / terminaux / serveurs et calcul / logiciels

ZTE Corporation

Fiche documentée couvrant 11 controverses, dont « Création de ZTE et développement dans les équipements télécoms » et « Cotation à Shenzhen puis à Hong Kong ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5194 · Mise à jour le 12 octobre 2026

11Controverses documentées+ 3 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2026

Poursuite du dispositif BIS de conformité export après la fin de la probation DOJ

Procédure civile / administrative

Après la fin du Monitor judiciaire, ZTE continue de publier et mettre en œuvre un programme de conformité export lié au superseding settlement BIS, dont le cadre prévoit un denial order suspendu sur une période de dix ans à compter de 2018.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
ZTEZTE 2025-2026 Export Control Compliance PolicyDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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26 mars 2026

Rapport annuel 2025 : aucun progrès matériel annoncé sur l’enquête FCPA

Enquête

Dans son rapport annuel 2025, ZTE indique maintenir le dialogue avec le DOJ sur le dossier FCPA et précise qu’aucun progrès matériel n’a été enregistré à cette date.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ZTEZTE 2025 Annual ReportDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11 décembre 2025

Annonce d’une enquête américaine relative au FCPA

Enquête

ZTE annonce avoir pris connaissance de rapports concernant une enquête sur sa conformité au Foreign Corrupt Practices Act et confirme être en communication continue avec le DOJ américain à ce sujet.

État de la preuve: Confirmé

Sources · 1

[1]
ZTE / Hong Kong Stock Exchange disclosureZTE Corporation Inside Information Announcement — FCPA investigationDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021

Inscription des équipements ZTE sur la Covered List de la FCC

Procédure civile / administrative

Les équipements et services de télécommunications produits ou fournis par ZTE figurent sur la Covered List de la FCC lorsqu’ils entrent dans les catégories déterminées par la loi et les autorités compétentes.

Sources · 1

[1]
U.S. Federal Communications CommissionFCC Covered List / supply-chain security rulemakingAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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30 juin 2020

FCC : désignation de ZTE comme menace pour la sécurité nationale des réseaux américains

Procédure civile / administrative

La FCC désigne ZTE, ses sociétés mères, affiliées et filiales comme entreprise couverte présentant une menace à la sécurité nationale pour les programmes concernés, empêchant notamment l’usage de fonds USF pour acquérir ou maintenir certains équipements et services ZTE.

Sources · 1

[1]
U.S. Federal Communications CommissionProtecting Against National Security Threats — ZTE Final DesignationAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15 avril 2018

Faux rapports sur les mesures disciplinaires et activation du denial order BIS

Procédure civile / administrative

BIS active le denial order suspendu après avoir conclu que ZTE avait fait de fausses déclarations concernant les mesures disciplinaires prises contre des employés impliqués dans les violations antérieures.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of CommerceZTE Corporation and ZTE Kangxun — Order Activating Denial OrderDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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avril–juillet 2018

Arrêt majeur des opérations pendant la restriction américaine

Aucune procédure

L’activation du denial order a empêché ZTE d’accéder à des composants et technologies américains essentiels, provoquant l’arrêt d’une grande partie de ses activités opérationnelles jusqu’à la levée conditionnelle de la mesure.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
U.S. Department of CommerceZTE Corporation and ZTE Kangxun — Order Activating Denial OrderDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of Commerce, Bureau of Industry and SecurityBIS Annual Report — 2018 ZTE Superseding Settlement OrderDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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8 juin–juillet 2018

Accord BIS de 2018 : 1 Md$ payé, 400 M$ en séquestre et gouvernance remplacée

Procédure civile / administrative

Le superseding settlement impose notamment 1 Md$ de pénalité additionnelle, 400 M$ placés en séquestre, un denial order suspendu pour dix ans, neuf audits externes, le remplacement du conseil d’administration et de cadres dirigeants et la présence d’un Special Compliance Coordinator choisi par BIS.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Commerce, Bureau of Industry and SecurityBIS Annual Report — 2018 ZTE Superseding Settlement OrderDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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Affaire · 2 étapes documentées

Plaidoyer de culpabilité pour violation des sanctions, obstruction et fausse déclaration

Condamnation

22 mars 2017

Plaidoyer de culpabilité pour violation des sanctions, obstruction et fausse déclaration

Condamnation

ZTE plaide coupable d’un chef de conspiration pour violer l’IEEPA, d’un chef d’obstruction à la justice et d’un chef de fausse déclaration matérielle; la résolution comprend une amende pénale et confiscation de plus de 430 M$ et un total de 892,36 M$ de paiements aux autorités américaines dans les accords coordonnés.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeZTE Corporation Pleads Guilty for Violating U.S. Sanctions by Sending U.S.-Origin Items to IranDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeZTE Corporation Agrees to Plead Guilty and Pay Over $430.4 MillionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2010–2016

Exportations illégales de biens d’origine américaine vers l’Iran et schéma de dissimulation

Condamnation

Selon les documents judiciaires américains, ZTE a obtenu des biens et technologies d’origine américaine, les a intégrés à des équipements et les a expédiés vers l’Iran sans licences requises, tout en mettant en place des mécanismes destinés à dissimuler la conduite aux autorités.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeZTE Corporation Pleads Guilty for Violating U.S. Sanctions by Sending U.S.-Origin Items to IranDocument officielFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeZTE Corporation Agrees to Plead Guilty and Pay Over $430.4 MillionDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1997–2004

Cotation à Shenzhen puis à Hong Kong

Aucune procédure

ZTE est cotée à Shenzhen en 1997 puis réalise une cotation H à Hong Kong en 2004, accompagnant son internationalisation.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ZTEZTE 2025 Annual ReportDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2025
Retour à la croissance du chiffre d’affaires avec pression sur la rentabilité
ZTE publie pour 2025 un chiffre d’affaires de 133,90 Md RMB, en hausse de 10,4 %, tandis que le bénéfice net attribuable aux actionnaires recule à 5,62 Md RMB dans un contexte de changement de mix et d’investissements dans le calcul et l’IA.
Sources · 2
1. ZTE — ZTE Reports 2025 Revenue of RMB 133.90 Billion
2. ZTE — ZTE 2025 Annual Report
22 mars 2022
Fin de la probation pénale DOJ et du mandat du Monitor
La probation de cinq ans issue du dossier pénal de 2017 et le mandat du Monitor nommé par le tribunal prennent fin le 22 mars 2022 selon l’ordonnance du tribunal et les publications de ZTE.
Sources · 1
1. ZTE — 2022 First Quarterly Report — term of probation and Monitor end
1985–années 1990
Création de ZTE et développement dans les équipements télécoms
ZTE est créée en Chine en 1985 et se développe progressivement dans les équipements de télécommunications, terminaux et infrastructures de réseaux.
Sources · 1
1. ZTE — ZTE 2025 Annual Report

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

II. Parcours documenté

Retour à la croissance du chiffre d’affaires avec pression sur la rentabilité

Fin de la probation pénale DOJ et du mandat du Monitor

Création de ZTE et développement dans les équipements télécoms

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?