11 mars 2025–26 mai 2026
Dépôt et rapport sur la proposition de loi garantissant l’égal accès aux soins palliatifs
Annie Vidal dépose le 11 mars 2025 la proposition de loi sur l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Après plusieurs lectures, le texte aboutit à la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 ; elle intervient comme rapporteure lors de l'examen parlementaire.
- State of the evidence
- Documented
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]SénatÉgal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsOfficial documentVery high reliability
- [2]
Last verified: 20 September 2026
