octobre 2013–juillet 2024
Dossier K7 : suspension pour rejets d’eaux usées, contentieux des amendes et règlement administratif final
Après des rejets d’eaux usées allégués au site K7 à Kaohsiung en octobre 2013, l’autorité environnementale suspend le procédé concerné et inflige une amende d’abord chiffrée à NT$110,1 millions puis révisée. Les opérations reprennent intégralement en décembre 2014. La sanction de NT$102 millions est ensuite annulée par décision définitive de la Supreme Administrative Court en 2017 ; une nouvelle amende de NT$47 millions est imposée en 2020 puis annulée en appel administratif. En juillet 2024, ASE conclut un contrat administratif prévoyant une amende de NT$0,3 million et un fonds spécial de NT$50 millions pour la R&D en prévention de la pollution de l’eau, mettant fin au dossier.
- State of the evidence
- Documented
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 3
- [1]U.S. Securities and Exchange Commission / ASEASE Form 20-F — K7 Plant Wastewater DischargeRegulatory filingVery high reliability
- [2]U.S. Securities and Exchange Commission / ASEHASE Technology Holding Form 20-F — K7 Plant Wastewater DischargeRegulatory filingVery high reliability
- [3]U.S. Securities and Exchange Commission / ASEHASE Technology Holding 2024 Form 20-F — K7 administrative settlementRegulatory filingVery high reliability
Last verified: 21 September 2026