2026
Mission sur les taxes et redevances du transport aérien ultramarin
Bellay est co-rapporteure d'une mission flash sur l'impact des taxes et redevances appliquées au transport aérien desservant les outre-mer ; un rapport d'information est publié le 28 avril 2026.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 2
- [1]
- [2]
Last verified: 20 September 2026
