2 avril 2026
Motion de rejet du projet constitutionnel Nouvelle-Calédonie adoptée par l’Assemblée
La motion de rejet préalable portée par Tjibaou contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est adoptée par 190 voix contre 107, ce qui entraîne le rejet du texte avant l’examen de ses articles.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]LCP - Assemblée nationaleNouvelle-Calédonie : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi constitutionnellePressHigh reliability
- [2]Le MondeNouvelle-Calédonie : le projet Bougival échoue à l’Assemblée, le gouvernement dans l’impassePressVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
