2019-2026
Contentieux avec une ancienne collaboratrice : harcèlement écarté en 2021 puis retenu en appel en 2025
Une ancienne attachée parlementaire saisit le conseil de prud'hommes en 2019. En 2021, le harcèlement moral est écarté, mais la rupture du contrat est prononcée aux torts exclusifs de la sénatrice en raison de manquements jugés graves aux obligations d'employeur. Le 18 septembre 2025, la cour d'appel de Paris infirme ce volet et retient le harcèlement moral, avec versement de dommages-intérêts et indemnités.
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- [1]
- [2]MediabaskLa sénatrice Frédérique Espagnac condamnée en appel pour harcèlement moralPressHigh reliability
Last verified: 19 September 2026
