JD.com, Inc.

JD a indiqué avoir reçu de la SAMR une notification imposant environ 635 millions de RMB de confiscations et amendes à une entité consolidée du groupe. Le régulateur avait identifié des déficiences dans la vérification de qualifications de boutiques tierces vendant des gâteaux décorés et dans les mesures prises contre certains vendeurs et prestataires, en violation notamment de la loi chinoise sur la sécurité alimentaire.

State of the evidence

Documented

Attribution

Command responsibility

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie au titre du règlement sur les subventions étrangères, estimant à titre préliminaire que JD pourrait avoir bénéficié de subventions étrangères susceptibles de fausser le marché intérieur dans le contexte de l’acquisition de Ceconomy. Une communication formelle des griefs a suivi en juillet et JD a proposé des remèdes en août.

State of the evidence

Documented

Attribution

Directly implicated

JD Takeaway a commencé à recruter des restaurants avec une offre sans commission, intensifiant la concurrence avec Meituan et Ele.me. JD a ensuite affirmé que des plateformes concurrentes faisaient pression sur des coursiers pour qu’ils n’acceptent pas de commandes JD; Meituan a nié toute interdiction générale.

Attribution

Personally implicated

Les autorités chinoises ont réuni JD.com, Meituan et Ele.me et leur ont demandé de respecter les lois, de se livrer à une concurrence loyale et de protéger consommateurs, commerçants et livreurs.

Attribution

Directly implicated

JD, Alibaba et Meituan ont engagé des subventions massives dans le commerce instantané, allant jusqu’à rendre certains achats quasi gratuits. La SAMR les a convoqués à nouveau et a appelé à une concurrence plus rationnelle, sur fond d’inquiétudes concernant les distorsions, le gaspillage et les pressions déflationnistes.

State of the evidence

Documented

Attribution

Directly implicated

JD a annoncé un programme de 22 milliards de RMB pour le logement de ses coursiers, avec l’objectif d’augmenter fortement le nombre de logements disponibles pour les travailleurs de première ligne.

State of the evidence

Documented

Legal status — source text

Not applicable

Attribution

Directly implicated

JD a annoncé avoir obtenu gain de cause contre Alibaba et des entités Tmall dans une affaire portant sur la pratique « choisir un parmi deux ». Selon JD et Reuters, la cour de Pékin a retenu un abus de position dominante ayant causé un préjudice à JD et ordonné une compensation d’un milliard de RMB.

State of the evidence

Documented

Attribution

Protagonist is the complainant

JD est introduit au Nasdaq le 22 mai 2014, étape majeure de son expansion comme groupe chinois de commerce électronique.

State of the evidence

Documented

Legal status — source text

Not applicable

Attribution

Directly implicated

JD commence en 2007 à développer son propre réseau logistique, qui devient l’un des éléments distinctifs de son modèle de commerce électronique et de chaîne d’approvisionnement.

State of the evidence

Documented

Legal status — source text

Not applicable

Attribution

Directly implicated