mai-juin 2026
Soutien à des amendements du projet de loi d'urgence agricole
Bourgeaux cosigne plusieurs amendements au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et vote pour l'ensemble du texte en première lecture.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleAmendement n°2026 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesParliamentary recordVery high reliability
- [2]Assemblée nationalePositions de vote - protection et souveraineté agricolesParliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
