1980 – 28 janvier 2022
Accusations de viols et agressions sexuelles sur mineure : enquête classée pour prescription
Une femme a accusé Jean-Michel Baylet de viols et agressions sexuelles commis au début des années 1980 alors qu’elle avait entre 12 et 14 ans ; il a contesté les accusations. L’enquête a été classée en janvier 2022 pour prescription.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en 2020. Le classement pour prescription ne constitue ni une condamnation ni une décision au fond établissant ou réfutant les accusations. La présomption d’innocence et le motif procédural du classement sont donc explicitement conservés.
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Le MondeL’enquête visant l’ex-ministre Jean-Michel Baylet, accusé de viol, classée pour prescriptionPressHigh reliability
Last verified: 19 September 2026
