juin 2025-mai 2026
Proposition de loi pour accélérer le transport maritime à propulsion vélique
Pahun cosigne une proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Le texte est adopté par l'Assemblée nationale en mai 2026 puis transmis au Sénat.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProposition de loi n°1502 visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueOfficial documentVery high reliability
- [2]
Last verified: 20 September 2026
