Julien Sanchez

En juillet 2026, le tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté en référé les demandes de Julien Sanchez, du maire de Beaucaire et de la commune visant une enquête de L’Arlésienne et StreetPress sur des soupçons de discrimination dans l’attribution de locaux commerciaux.

Le juge a estimé que le trouble manifestement illicite n’était pas caractérisé et n’a pas tranché au fond la vérité des accusations de discrimination. Les demandeurs ont annoncé un appel. L’événement ne doit donc pas être lu comme un constat judiciaire que Julien Sanchez aurait discriminé des commerçants.

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Julien Sanchez a été condamné en France pour provocation à la haine ou à la violence après ne pas avoir retiré promptement des commentaires de tiers publiés sur le mur public de son compte Facebook pendant une campagne électorale.

La Cour de cassation a rejeté son pourvoi en 2015. Saisie au titre de la liberté d’expression, la Grande Chambre de la CEDH a jugé le 15 mai 2023 qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 10 de la Convention. La condamnation française est donc présentée comme définitive.

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Sous le mandat de Julien Sanchez, Beaucaire a modifié son règlement des cantines afin de mettre fin aux repas de substitution liés aux convictions religieuses ; la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé en janvier 2023 l’illégalité du refus de revenir sur cette règle.

Le Conseil d’État rappelle qu’aucun droit absolu à un menu différencié n’existe, mais que la laïcité et la neutralité ne s’opposent pas à des repas de substitution et que l’organisation du service doit tenir compte de l’intérêt général. L’événement porte sur la légalité d’une politique municipale, pas sur une condamnation pénale personnelle.

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En janvier 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la commune de Beaucaire de retirer une crèche installée dans l’hôtel de ville sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

La décision rappelait plusieurs annulations antérieures relatives à des installations de crèches municipales. Julien Sanchez, alors maire, a publiquement défendu ces installations. Il s’agit d’un contentieux administratif visant la commune et ses décisions, non d’une condamnation pénale personnelle.

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Des commerçants de Beaucaire ont poursuivi Julien Sanchez en soutenant que des arrêtés imposant la fermeture nocturne de commerces étaient discriminatoires ; le tribunal correctionnel de Nîmes l’a relaxé en décembre 2016.

L’issue pénale est favorable à Julien Sanchez : la discrimination n’a pas été retenue. Le dossier a également alimenté un contentieux administratif sur les arrêtés municipaux et leur justification par les nuisances nocturnes ; le corpus ne transforme pas ce second volet en condamnation personnelle.

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